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CEDEAO: forum interparlementaire sur l’harmonisation des cadres politique et juridique des TIC

niafouticLe Forum sur l’harmonisation des cadres politique et juridique des TIC dans l’espace CEDEAO pour le développement se tient, depuis hier, à Niamey. C’est le président de l’Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni, qui a présidé l’ouverture des travaux de ce forum en présence des présidents des institutions de la République, du Vice-président de la Chambre des représentants du Maroc, M. Mohamed Ouzzine, des députés nationaux, du représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Dr Isaias Barreto Da Rosa, et des participants venus des différents pays de la CEDEAO et du Maroc.

Ce forum vise entre autres, à aider les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA à assurer un meilleur suivi de la transposition des textes communautaires sur les TIC; aider les gouvernements et les parlements des pays membres à accélérer le processus de transposition des textes en question dans les corpus juridiques nationaux ; créer les conditions juridiques de l’accès à ces technologies par les populations de l’espace communautaire à des tarifs et qualité acceptables.

En prenant la parole à l’ouverture du forum, le président de l’Assemblée Nationale, SE Ousseini Tinni, a déclaré que « je remarque, en effet que c’est sous l’impulsion de la Commission CEDEAO, que nos Chefs d’Etat ont adopté un cadre politique et réglementaire communautaire plus favorable au développement des TIC avec, à terme , l’ambition de faire évoluer notre espace vers une société de l’information inclusive. C’est dire alors qu’il est plus qu’urgent que tous ces textes qui ont vocation à nous aider à aller de l’avant soient transposés dans les législations nationales de chacun de nos Etats ».

Auparavant, le vice-président de la Chambre de représentants du Maroc, M. Mohamed Ouzzine, a indiqué que la participation de la délégation marocaine à ce forum témoigne des relations privilégiées de son pays avec le Niger et avec tous les pays de la CEDEAO en général, d’autant plus qu’elle coïncide avec la demande officielle du Royaume du Maroc d’adhérer à la CEDEAO en tant que membre à part entière, sachant qu’il jouit déjà d’un statut d’observateur. Selon lui, le secteur des TIC au Maroc a connu un développement fulgurant au cours de ces dernières années.

D’après les derniers chiffres publiés par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), le parc d’abonnés internet a atteint presque 17 millions d’abonnés, portant ainsi la pénétration de l’Internet à 50% de la population marocaine, a-t-il dit. En ce qui concerne la téléphonie mobile, il a notifié que le taux de pénétration est plus de 122%, avec un parc avoisinant 42 millions.

Ajoutons que pour se développer, le Maroc a adopté en 2016, le plan Maroc digital s’articulant autour de trois (3) piliers qui sont, accélérer la transformation numérique du Maroc; faire du Maroc un hub numérique régional ; et enfin créer une place numérique Maroc. Il devait également exprimer leur disponibilité à partager leurs expériences dans le domaine du parlement électronique et œuvrer pour consolider davantage la coopération politique et technique entre le Parlement marocain et les institutions parlementaires africaines.

Pour sa part, le représentant du président de la Commission de la CEDEAO, Dr Isaias Barreto Da Rosa, a rappelé que conformément à l’article 32 du Traité Révisé de la CEDEAO, les Etats membres de notre communauté ont adopté en août 2004, à Lomé le modèle d’harmonisation dit « Modèle des politiques centralisées avec application nationales».

L’adoption de ce modèle vise à la création d’un environnement réglementaire régional attractif pour les investissements dont la région a besoin pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication. Elle vise également à faciliter la mise en place du Marché Commun libéralisé des TIC de l’Afrique de l’Ouest et faire évoluer ainsi toute la communauté vers une société de l’information inclusive et sécurisée.

Dr Isaias Barreto Da Rosa a mentionné que face aux défis du coût élevé de l’accès à l’internet, deux règlements ont été adoptés pour réduire les prix de la bande passante dans l’espace CEDEAO avant de préciser que ces règlements visent à réduire les prix de la bande passante sur les câbles sous-marins d’une part, et d’autre part ceux des réseaux terrestres au sein de notre espace communautaire, afin de faciliter la connectivité de nos Etats membres, y compris les pays sans littoral, au réseau mondial de communication.

En outre, pour garantir aux utilisateurs les services TIC et surtout l’internet mis à leur disposition présentant le maximum de sécurité et fiabilité, les hautes Autorités de la Communauté ont adopté trois (3) textes d’une importance capitale en vue de renforcer et maintenir l’économie en ligne fonctionnelle. Ces textes visent aussi à sécuriser et encourager l’utilisation des TIC. Il s’agit de deux (2) actes additionnels relatifs aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel et d’une Directive sur la lutte contre la cybercriminalité.

Pour sa part, le président du Comité d’organisation du dit forum le député Salifou Mayaki a indiqué que les TIC constituent de nos jours de puissants moyens de communication entre les personnes et entre les peuples. Il a par ailleurs mentionné que depuis le développement de l’Internet grand public et des réseaux sociaux, on assiste à des situations du pire comme du meilleur dans les rapports de nos sociétés avec les technologies de la communication. De la dégradation des mœurs au culte de la haine, en passant par le boom de la cybercriminalité, il est important d’instaurer une régulation propre à assainir ce secteur et à protéger l’expression de son plein potentiel.

Notons aussi qu’un concours sur l’innovation a été initié en vue d’encourager les startups panafricaines à s’activer davantage dans la création d’applications allant de la bonne gouvernance à la promotion des valeurs positives chères à notre institution. Des exposés sur des thèmes riches et variés seront animés par des experts pour apporter des solutions idoines dans le domaine de TIC pour un développement harmonieux de notre espace commun. (Lire en page 11 l’intégralité du discours prononcé par le président de l’Assemblée Nationale).

Source:news.aniamey.com

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