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L’Etat français assigné en justice pour réparation de l’esclavage

esclavageC’était une première en Guadeloupe, une assignation de l’Etat devant la justice sur la question des réparations de l’esclavage et de la traite. Le délibéré est attendu le 7 septembre prochain. L’État était jeudi assigné en justice, au civil, par six particuliers et l’association CIPN, comité International des Peuples Noirs. La requête est claire : l’installation d’une commission d’experts pour évaluer le préjudice subi. Quatre avocats ont ainsi défendu aujourd’hui l’idée que si la loi Taubira de 2001 reconnait l’esclavage et la traite négrière comme des crimes contre l’humanité, « il doit y avoir réparation. »

« L’assignation part du principe que la loi Taubira a déclaré la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, avançant ainsi la rétroactivité possible pour rechercher les coupables et l’imprescriptibilité », a déclaré à l’AFP, Me Roland Ezelin, l’un des huit avocats des requérants.

Ces derniers entendent « obtenir la désignation d’un comité d’experts pour rechercher l’étendue du préjudice et proposer différentes mesures de nature à rétablir dans leurs droits les personnes qui auraient été victimes de ce crime, et d’établir quelle serait aujourd’hui leur situation si ce crime n’avait pas existé, tant sur le plan politique, qu’économique, social, et psycho traumatique », a expliqué Me Ezelin.

Les avocats ont « demandé 120 millions d’euros de provision » pour « permettre à ce comité d’experts de procéder à ces opérations et envisager la création d’une fondation ». « Il y a également une demande de provision de deux milliards, somme qui devrait être versée à la fondation que nous appelons de nos vœux » et « 50 000 € de provision pour chacun des demandeurs à titre personnel », a précisé M. Ezelin.

Mais pour l’avocat de l’État « si la question historique et mémorielle ne pose aucun problème, aujourd’hui juridiquement la réparation n’est pas possible parce que la requête est irrecevable et que les faits sont prescrits… » Maitre Alexandre DE Jorna. La décision de la justice sera donc connue le 7 septembre prochain. Mais d’ores et déjà, le collectif des plaignants promet de persister à tous les niveaux de l’échelle judiciaire pour se faire, entendre et avoir gain de cause.

Source:negronews.fr

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