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Centrafrique: une initiative parlementaire pour la paix

 

paix au centEn Centrafrique, l’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours une « Initiative pour l’adoption d’un plan de paix ». Il s’agit d’une recommandation faite au gouvernement pour qu’il propose une loi qui servirait de feuille de route à de futures négociations de paix avec les groupes armés. L’objectif c’est donc de créer à terme un cadre législatif hors duquel les négociations ne pourront pas aller. Singularité de ce texte : les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide ne pourraient pas être amnistiés.

L’un des objectifs de cette initiative, c’est de rompre avec les habitudes du passé : pas d’amnistie pour les crimes les plus graves.

Pour le président de l’Assemblée nationale, Abdoul Karim Meckassoua, ce n’est que respecter la volonté des Centrafricains exprimée lors du Forum de Bangui en 2015. « Il y a certains crimes qui sont imprescriptibles, comme ceux à l’encontre de jeunes filles, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, souligne-t-il. Même si l’Assemblée venait à voter, même si une décision politique venait à dire qu’il faut amnistier, cela n’est pas possible. Donc ceux qui prennent les armes pour lutter pour demander l’amnistie, ils doivent savoir que nos lois ne le permettent pas. La Républicaine centrafricaine est en crise depuis 1996 et malheureusement, malgré l’amnistie qui avait été votée en 2008, les crimes se poursuivent. »

Autre point important du texte : le cessez-le-feu comme préalable à des négociations et comme condition sine qua non à une participation aux pourparlers.

La balle dans le camp du président

Pour le moment, cette initiative est une recommandation du Parlement à l’exécutif. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

« Nous n’avons pas voulu juridiquement faire une proposition de loi, c’est-à-dire écrire une loi et la soumettre au gouvernement. Nous avons ouvert la porte pour que ce soit le gouvernement qui s’en saisisse. Nous lui laissons le lead, il prend les devants et nous soutenons », explique-t-il.

La prochaine session parlementaire est prévue à l’automne. Mais d’ici là, le président de la République peut convoquer une session extraordinaire pour examiner le texte revenu sous forme de projet de loi. Ce pourrait être perçu comme un signal positif dans un contexte de tensions entre le législatif et l’exécutif actuellement à Bangui.

Source:rfi.fr

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