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Ouverte depuis mardi dernier à Lomé, la dixième édition des Universités notariales du Togo, organisée par la chambre Nationale des notaires dans le but d’échanger sur les zones d’ombre de la profession afin d’harmoniser la pratique dans l’intérêt supérieur des usagers s’est refermée jeudi.
Durant trois jours, la quatre-vingtaine de notaires venus du Togo et de plusieurs autres pays africains ont actualisé leurs connaissances pour un meilleur service aux usagers de droit.
Cette rencontre axée sur trois thématiques à savoir « le secret professionnel et le droit de rétention dans le cadre d’une procédure menée par l’administration et la justice», « la Sécurité et l’efficacité des engagements au regard de l’acte uniforme et la jurisprudence OHADA » et « le régime matrimonial : quel choix pour l’entrepreneur » a permis aux participants de s’imprégner des nouvelles dispositions de la corporation.
Au terme des travaux trois recommandations ont été formulées à l’endroit des participants. Si la première recommandation va dans l’intérêt supérieur de la justice, la deuxième et troisième vont dans le sens d’améliorer les prestations de ces notaires.
« Dans l’intérêt supérieur de la justice, les Notaires sont instamment invités à respecter scrupuleusement leur obligation légale de déclaration de soupçons à la CENTIF qui est une limite du secret professionnel, dès qu’ils ont des doutes sur un client dans une transaction ».
« Il est vivement souhaité d’instaurer un cadre permanent de discussions et d’échanges entre la Chambre Nationale des Notaires du Togo et les services juridiques des banques et des Systèmes financier décentralisés, en vue d’améliorer les prestations des Notaires dans la sécurisation et l’efficacité des engagements dans le respect des dispositions légales prescrites par les Actes Uniformes de l’OHADA »
« Le Notaire requis par un entrepreneur, pour l’assister dans le choix et la rédaction d’une convention matrimonial, doit scrupuleusement et pleinement jouer son rôle de conseil juridique pour orienter son client en vue d’un choix efficace et judicieux au regard de sa situation professionnelle vis-à-vis des textes légaux.»
Me Tsolenyanu Koffi, l président de la chambre des Notaires du Togo, n’a pas voilé sa satisfaction par rapport aux débats.
« Nous sommes désormais outillés sur les différentes pratiques du droit, ce qui nous permettra sans nul doute, d’envisager de nouvelles perspectives dans l’appréhension et la conduite quotidienne de nos tâches et de nos responsabilités », a-t-il déclaré.
Pour mémoire, le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte des clients.
