Cameroun: 22 ans après, Paul Biya nomme les membres du conseil constitutionnel

C’est une première au Cameroun. Paul Biya met en place le conseil Constitutionnel. Même si cette institution est inscrite dans la loi fondamentale depuis 1996, le président camerounais n’avait jamais songé le mettre en place.

Et le premier à avoir cette chance de présider cette instance juridictionnelle, c’est le magistrat Clément Atangana selon un décret présidentiel. Ce conseil aura une lourde tache, celle de statuer sur la constitutionnalité des lois de la République.

En permanence, le Conseil constitutionnel du Cameroun est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la république. C’est aussi le juge de la constitutionnalité des lois camerounaises, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat).

De façon saisonnière, le Conseil constitutionnel est l’arbitre du jeu politique en ce qu’il est appelé à régler les contentieux électoraux pouvant survenir lors d’élections comme les référendums, les élections présidentielles, les élections législatives, les élections sénatoriales et les élections régionales. C’est le Conseil constitutionnel qui proclame le résultat des élections au Cameroun

Le nouveau président de la Cour est nommé, au même moment que dix autres personnalités, dont la plupart sont d’anciens membres du gouvernement. Il s’agit d’Emmanuel Bonde, Joseph Marie Bipoun Woum, Florence Rita Arrey, Emile Essombe, Paul Nchoji Nkwi, Jean-Baptiste Bakousda, Bah Oumarou Sanda, Charles Etienne Lekene Donfack, Jean Fouman Akame et Ahmadou Tidjani.

D’après la loi, le Conseil constitutionnel comprend 11 membres désignés pour un mandat de six ans, éventuellement renouvelable. Les membres de cette instance sont choisis parmi les personnalités à la réputation établie. Ils doivent jouir « d’une grande intégrité et d’une compétence établie », indique la constitution de 1996.

Depuis 22 ans, les critiques de ce conseil estimaient que c’est une institution budgétivore dont la mise en place va alourdir les charges de l’État. Du coup,  c’est la Cour suprême qui siège en ses lieux et place. Mais après un peu plus de 2 décennies, le président s’est résolu à passer à l’étape suivante. L’anomalie est désormais corrigée.

 

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