Kenya: les blogueurs contestent en justice les nouvelles dispositions du code pénal

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L’Association des blogueurs du Kenya (BAKE) va en justice pour contester la validité de certaines parties du code pénal du pays qui, selon l’organisation, représentent une menace pour la liberté d’expression en ligne.

Dans les documents judiciaires déposés à la Haute Cour du Kenya à Nairobi, l’Association affirme que les articles 77 et 94 de la loi pourraient être utilisés pour accuser les blogueurs, les journalistes et les activistes en ligne.

En effet, l’article 77 (1) (F) du code pénal prescrit une peine d’emprisonnement de sept ans au maximum pour « tout propos à caractère subversif, préjudiciable à l’ordre public, à la sécurité du Kenya ou à l’administration de la justice », tandis que le paragraphe 94 (1) criminalise la liberté d’expression dans un lieu public ou lors d’une réunion publique.

Dans un communiqué, BAKE dit espérer que les tribunaux du Kenya, « qui ont été progressistes ces dernières années en supprimant divers articles du code pénal, feraient aussi la même chose ».

L’avocate Hellen Ngessa, qui représente BAKE dans l’affaire, affirme que les deux sections doivent être déclarées inconstitutionnelles pour leur imprécision, entre autres facteurs. « Le flou des deux articles laisse à l’appréciation subjective du tribunal la culpabilité ou l’acquittement d’un accusé qui, selon les articles, doit attendre l’interprétation donnée par le tribunal avant de pouvoir savoir ce qui n’est pas interdit. Une marge d’interprétation subjective, d’interprétation erronée et d’abus dans la détermination des sanctions pénales » précise l’avocate.

En effet, alors que la loi de 2016 sur l’accès à l’information ouvre la voie aux citoyens pour obtenir des informations auprès des agences gouvernementales, les autorités ont également abusé des anciennes lois pour réduire au silence les voix dissidentes. Le 29e article de la loi sur l’information et les communications érige en infraction la publication en ligne d’informations jugées illégales par les autorités, ce qui a été récemment déclaré inconstitutionnel.

D’ailleurs, pas plus tard que le mois dernier, Yarik Turianskyi, chef adjoint du Mécanisme de gouvernance et d’examen par les pairs africains (MAEP) à l’Institut sud-africain des affaires internationales, a décrit dans un document de recherche publié les cyber-politiques kenyanes comme un « sac mélangé ».

Dans un rapport publié en 2016 par Freedom House, qui décrivait les résultats d’une évaluation de 65 pays dans le monde, le Kenya et l’Afrique du Sud ont été définis comme « libres » en termes de liberté sur Internet.

Le rapport fait également référence à l’arrestation du journaliste Yassin Juma pour avoir utilisé Facebook pour dénoncer une attaque contre les forces kenyanes stationnées en Somalie.

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