Togo : vers une amélioration du cadre législatif et juridique du foncier ?

A la justice togolaise, la plupart des dossiers ont trait à des litiges fonciers. Il n’est d’ailleurs de secrets pour personne, que le foncier au Togo, constitue une véritable cocotte-minute, qui risque de l’exploser à tout moment. Ces problèmes récurrents se manifestent souvent par des doubles-ventes, des vols de terrains, les expropriations illégales, l’occupation anarchique du domaine public. Seulement, les lois qui régissent actuellement ce domaine au Togo ne permettent pas de régler efficacement ces cas. Des voix se sont élevées pour réclamer un code foncier. Le gouvernement vient de faire un pas important dans ce sens.

Le Gouvernement togolais a adopté, ce mercredi 7 mars 2018 en Conseil des ministres, un projet de loi portant sur le Code foncier et domanial.  D’après le communiqué ayant sanctionné les travaux, « les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du régime foncier au Togo sont très peu appliqués aujourd’hui en raison de leur obsolescence ». Une situation qui, poursuit-il, « explique en partie les nombreux litiges liés au foncier », et « nécessite une refonte des textes régissant le domaine du foncier ». Ces nouvelles réformes visent ainsi à « instituer une nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable avec une implication effective de tous les acteurs et parties prenantes ».

Le présent projet de Code foncier concourt également à la mise en œuvre de la politique agricole nationale en favorisant le développement du secteur de l’agriculture, principal vecteur de la croissance économique. Le Gouvernement avait adopté un avant-projet de décret portant réglementation des baux d’habitation et à usage professionnel pour « maîtriser les prix de location des différents locaux ».

Notons également que le problème du foncier, a été l’objet d’un forum qui a eu lieu le 18 avril 2017 à Lomé. À cette rencontre les experts nationaux et étrangers ont véritablement démarré les dispositions de l’avant-projet de code foncier et domanial avant son adoption prochaine. Une occasion pour eux de trouver les mécanismes appropriés pour donner des réponses adaptées aux problèmes récurrents du foncier togolais.

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