Assurances: la carte brune CEDEAO désormais obligatoire au Togo

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La décision a été prise en Conseil des ministres mercredi 7 mars dernier. Au sortir dudit conseil, un décret a rendu systématique et obligatoire, l’attestation d’assurance « carte brune Cedeao » pour toute personne qui souscrit à un contrat d’assurance responsabilité civile automobile au Togo.

L’on assure que cette décision de l’exécutif togolais fait suite aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la carte brune Cedeao. Pour y remédier, il fallait procéder à cette mesure.

Le but, note-t-on du communiqué gouvernemental, est de protéger les usagers de la route et de sécuriser la mobilité dans l’espace communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).La mesure vise également à assurer aux victimes d’accidents de la circulation, une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents en provenance d’autres Etats membres de l’espace d’intégration.

Pour mener à bien cette « petite reforme », le décret prend soin de réorganiser le Bureau national de la carte brune d’assurance Cedeao, chargé « d’appliquer au Togo le système « Carte Brune CEDEAO » relatif à l’assurance responsabilité civile automobile ».

L’organisme est placé sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances. Il engage l’Etat togolais en tant que participant à titre principal et les sociétés d’assurances agréées dans la branche automobile, participantes à titre subsidiaire.

Rappelons que le protocole portant création d’une « Carte Brune Cedeao » relative à l’assurance responsabilité civile automobile a été adopté en 1982 à Cotonou, au Bénin, pour faciliter le règlement des sinistres occasionnés dans un Etat membre par un automobiliste détenteur d’une carte brune Cedeao.

La carte brune Cedeao offre des avantages, selon la Cedeao. Elle garantit non seulement une indemnisation prompte et équitable basée sur les lois et pratiques régissant l’assurance automobile sur le territoire où se produit l’accident mais aussi, l’automobiliste détenteur de la carte devrait bénéficier du traitement que lui aurait valu une police d’assurance souscrite dans le pays visité.

Enfin, le document communautaire affranchit son détenteur de toute formalité relative à l’assurance responsabilité civile automobile.
La Cedeao s’est faite insistante auprès de Lomé, d’après certains medias, dans le soucis d’harmoniser ses législations régissant le règlement des sinistres entre paysfrancophone, anglophone et lusophones membres du système Carte Brune.

Dans les pays de l’espace où elle est déjà en vigueur, l’on déplore une certaine lenteur dans le règlement des sinistres. Autres tares pointés du doigt, le non-paiement des cotisations au budget du Conseil des Bureaux. Aussi, la falsification en masse des attestations Cartes Brunes et la faible implication des forces de l’ordre et des magistrats dans l’application correcte du protocole laisse à désirer, selon les économistes de la sous-région.

 

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