Tunisie/Parlement: pas de prolongation du mandat de l’instance vérité et dignité

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L’assemblée des représentants du peuple de Tunisie s’est réunie hier (Lundi) pour discuter sur le volet ayant trait au prolongement du mandat de l’instance vérité et dignité. Comme il fallait s’y attendre, des débats fructueux marqués par des divergences des points de vue sur la prolongation ou non du mandat de cette instance. Mohamed Ennaceur, soit le président et le bureau du parlement ont été accusés de remettre en question le processus de la justice transitionnelle alors que certains autres députés se seraient insurgés contre l’atteinte des figures de l’état. Il fallait signaler que les débats avaient tourné sur la légalité de la tenue d’une plénière consacrée au vote pour la prolongation du mandat de l’instance vérité et dignité.

Concernant le bloc démocratique, on estime que la plénière n’est pas légale et le vote au terme des débats sur la prolongation du mandat ne peut être accepté. D’après les échos, ce bloc rendrait le cas échéant responsable le président de l’ARP de cette tension persistante depuis samedi. On annonce en ces termes « La président de l’ARP n’a pas été neutre et a dirigé la plénière de manière politique alors qu’il devait céder la présidence à un de ses adjoints étant donné qu’il fait partie de la justice transitionnelle et a servi sous l’ancien régime. ».

Un autre débuté du même bloc, celui dit « Démocratique » souligna que le règlement est clair et net et accorde le droit à « l’instance vérité et dignité » de prolonger son mandat d’un an, alors que pour le bloc d’Ennahda, ce dernier se référant au règlement intérieur de la constitution et du parlement estime l’assemblée des représentants du peuple ne dispose aucunement d’une attribution pour décider de la prolongation du mandat.

« C’est une décision souveraine de l’instance vérité et dignité.  On s’interroge sur le sort réservé aux soixante-mille dossiers soumis par l’instance aux juridictions spécialisées en justice transitionnelle et on rend l’assemblée responsable de ne pas avoir comblé les vacances au sein de l’instance vérité et dignité, d’avoir manqué à ses devoirs et engagements, abstraction faite de la prestation et des erreurs de cette dernière instance. ». Martèle-t-on du coté du bloc « Ennahda ».

Pour le bloc du « Front populaire », on rappelle que son groupe parlementaire n’était pas favorable dans un premier temps de l’élection de S. Ben-Sedrine à la tête de l’instance en question (IVD). Ainsi donc, après plusieurs séances plénières, les députés ont voté contre la prolongation de l’instance vérité et dignité.

Après plusieurs séances plénières sous tension au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), les députés votent contre la prorogation de l’Instance Vérité et Dignité. Soixante (60) députés auraient voté contre la prorogation de l’instance en question durant une année de plus. Ce qui a amené la présidente de l’IVD de quitter la séance, et ce malgré la poursuite des débats. Elle devait tenir une conférence de presse ce mardi pour répliquer.

 

 

 

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