USA: 22 Etats s’insurgent contre la neutralité de l’internet

Pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs de la toile, l’administration Obama a édicté en 2015 le principe de la neutralité. Mais cette décision est contestée depuis sa mise en vigueur.

Lundi soir, une coalition de Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé à une cour d’appel de rétablir le principe de la neutralité du net.

Le groupe des 22 Etats et Washington DC soutient que l’abrogation de la neutralité du net pénalisera les consommateurs, relève l’agence Reuters avant de rapporter que le groupe d’Etat, « emmené par la procureure générale de New York Barbara Underwood, a intenté un procès en janvier après que la Commission fédérale des communications américaine (FCC) a voté en décembre en faveur de la proposition d’abrogation de la neutralité d’internet présentée par son président, Ajit Pai, nommé à ce poste par Donald Trump ».

Selon la même source, avec l’abrogation du principe de la neutralité du net, les opérateurs peuvent depuis début juin bloquer ou réduire le trafic en fonction de chaque contenu, amenant leurs clients à payer pour disposer d’un accès prioritaire. Pour le moment, peu de fournisseurs d’accès internet (FAI) ont modifié leur pratique.

Des entreprises liées à internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy et des groupes de défense des médias et des technologies ont, dans une procédure distincte, également contesté la décision de la FCC.

Le Sénat américain a voté en mai pour un maintien du principe de la neutralité de l’internet, mais il est peu probable que le texte soit approuvé par la Chambre des représentants ou la Maison blanche.

Les Etats contestataires, composés notamment de la Californie, l’Illinois, le New Jersey, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et la Virginie, abritent 165 millions d’habitants, soit plus de la moitié de la population des Etats-Unis.

Ils affirment que l’initiative de la FCC pourrait nuire à la sécurité publique, évoquant par exemple les réseaux électriques.
Selon ces Etats, « l’absence de règles internet ouvertes compromet la capacité de réduire la charge en période de tension extrême du réseau électrique. Par conséquent, le texte menace la fiabilité du réseau électrique ».

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