Le droit d’auteur sur le numérique « enfin » adopté par le parlement européen

Google, Facebook, Apple et Amazon bientôt contraints de verser une rémunération des auteurs sur la toile. La proposition de directive relative aux droits d’auteur sur internet est votée mercredi par le Parlement européen.

Cette loi très attendue par les milieux de l’édition et de la presse mais décriée par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d’une liberté sans limites sur internet, a  été adoptée par 438 voix contre 226 et 39 abstentions.

« La proposition de directive imposerait aux plateformes numériques de rémunérer les auteurs des œuvres qu’elles publient, fut-ce sous forme d’extraits, mais non les simples onglets de référencement renvoyant vers un autre site », écrit Reuters.

Selon toujours l’Agence de presse, le Parlement doit maintenant engager des négociations avec les Etats en vue d’un accord sur le texte.

Dans ce nouveau texte, il est question de déterminer qui devrait être rémunéré, et comment, quand un internaute cherche une information ou visionne une vidéo sur le Web, en passant par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux qui pratiquent le tout-gratuit. Facebook, Twitter et autre Youtube génèrent d’importants revenus par le flux de contenus qu’ils n’ont pas créés.

« Nous voulions instaurer une obligation pour les plateformes de mettre en place des licences pour redistribuer les valeurs », explique Pervenche Berès.

Le débat dure depuis plusieurs années. En septembre 2014 déjà, la Commission européenne proposait une réforme dans le secteur. Paris appuyait cette réforme, cherchant à défendre « l’exception culturelle à la française ».

En juillet 2018, la ministre française de la culture, Françoise Nyssen, écrivait sur Twitter : « Il faut réguler les plateformes numériques pour améliorer la rémunération des créateurs et de la presse lorsque leurs œuvres ou leurs articles sont diffusés en ligne. » Ce soutien n’aura pas produit d’effet.

Rappelons que qu’un premier texte envoyé au parlement en juillet dernier  a fait objet de rejet. Le texte a attaqué par les géants du Web, ce qui l’a fait subi une réécriture pour ce mois de septembre.

 

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