Togo: face au nouveau Code foncier, les notaires retournent à l’Université

La profession notariale connait des mutations profondes, et les défis à relever sont légion. Fort de ce constat, les notaires togolais sont pour la 11è fois consécutive en université. L’ambition est d’y actualiser leurs connaissances pour plus de professionnalisme, d’efficacité et de probité dans l’exercice de leur fonction.

Les travaux de la 11è université du notariat togolais ont donc été ouverts le 12 mars 2019 à Lomé par le ministre de la Justice Pius Agbetomey qui, faut-il le souligner, a salué le travail remarquable abattu au quotidien par les notaires.

Rencontre annuelle, la grande messe des notaires de cette année connaît également la participation des notaires français de l’Ordre et la Basse Normandie et des notaires africains.

Trois grandes thématiques relatives aux Actes uniformes OHADA et aux nouvelles lois qui sont d’actualité au Togo, seront abordées par les participants pendant les trois jours des assises.

Il s’agit notamment de: « Notariat: instrument et conseil des collectivités locales »; « Pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilières dans l’espace OHADA: s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions »; « Rôle et responsabilité du Notaire dans le nouveau Code Foncier ».

A noter que l’Univesité du notariat togolais est organisé par la Chambre nationale des notaires du Togo, présidée par Me Koffi Tsolényanu.

Dans son mot de bienvenue, ce dernier a rappelé que « le notaire a une lourde responsabilité dans la société, ce qui l’oblige à adapter sans cesse ses pratiques à son temps ».

Pour sa part, Me Molgah Abougnima-Kadjaka, la présidente des Universités des notaires du Togo, a tenu à rappeler le bien fondé de la formation « continue » aux notaires dont la fonction connait de plus en plus d’évolutions liées à l’évolution du cadre législatif national et international en matière du droit des affaires.

Le foncier, souvent source de conflits entre collectivités locales au Togo, mérite une attention particulière lors des assises.

Inutile de préciser que le sujet préoccupe aussi bien le gouvernement que les notaires.

S’exprimant sur la question, en faisant référence à la première thématique, Me Molgah Kadjaka, récemment élue deputée, a indiqué que  » les élus locaux ont besoin d’une assistance juridique  ».

« Le nouveau code foncier a mis à charge du notaire des responsabilités qui méritent d’être connues et maîtrisées ».

Argument étaillé par le ministre de la Justice qui, dressant un état des lieux, a fait savoir que « les statistiques judiciaires enseignent qu’en matière civile, plus de 70% du contentieux relèvent du foncier ».

Pour M Pius Agbetomey, il s’avère necessaire voire indispensable de combattre cette « insécurité » qui décourage les investisseurs et représente un frein à l’essor de l’économie.

Pour rappel, le Togo s’est doté le 14 juin 2018 d’un nouveau code foncier et domanial.

Non seulement il est adapté aux réalités socio-culturelles profondes du pays, mais aussi fait du notaire, un acteur primordial de la sécurité foncière.

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