Togo/11è Université des notaires: clap de fin, des recommandations sur le nouveau Code foncier

Débutée le mardi 12 mars 2019 à Lomé, la 11è édition de l’Université du Notariat Togolais s’est achevé jeudi 14 mars 2019 sur une note de grande satisfaction pour les organisateurs mais aussi pour les participants. Trois jours d’échanges fructeux ont permis de ressortir des recommandations à l’endroit de la Chambre nationale des notaires du Togo, de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et du gouvernement togolais.

« Durant les trois jours, il s’est agi d’échanger sur les sujets majeurs de la société, notamment l’implication des notaires dans l’ensemble des secteurs d’activités, dont la gouvernance locale », a confié Me TSOLENYANU Koffi, président de la Chambre Nationale des Notaires du Togo qui, par ailleurs a affirmé sa satisfaction du déroulement des travaux.

Les différents communications et débats ont permis aux participants d’élaborer des recommandations à l’endroit de trois acteurs clés du secteur foncier.

A l’endroit de la chambre nationale des Notaires du Togo.

Il est recommandé la mise en place d’une commission au sein du compagnie des notaires du Togo pour identifier l’étendue du domaine d’intervention du notaire auprès des collectivités locales et élaborer les modèles d’actes y afférant; la mise en place d’un cadre d’échange entre la SGI-TOGO et la Chambre Nationale des Notaires du Togo, dans la perspective de peaufiner les procédures de dématérialisation des actions au plan national et la mise en place d’un cadre permanent de concertation et d’échanges entre la Chambre nationale des notaires et l’Office Togolais des Recettes (OTR).

A l’endroit du Gouvernement.

Les notaires veulent être impliqués dans l’organisation et la gestion des transactions foncières au sein des collectivités locales afin de s’assurer de leur meilleure sécurité juridique. Il est par ailleurs recommandé des dispositions pour rendre effective la dématérialisation des actions des sociétés commerciales (SA, SAS) au plan national, en application de l’article 744-1 de l’Acte uniforme relative au droit des sociétés commerciales et de groupement d’intérêts économiques (AUSCGIE) révisé. Enfin, la onzième université du Notariat Togolais recommande au gouvernement d’assigner des délais courts et précis à l’autorisation préalable dans le cadre des acquisitions immobilières par les étrangers.

A l’endroit de l’Office Togolais des Recettes (OTR)

L’édition 11 de l’Université du notariat togolais souhaite l’implication de la Chambre des notaires dans le processus de vulgarisation et de sensibilisation des populations sur la nouvelle loi foncière.

Pour rappel, l’Université du Notariat Togolais a été organisée par la Chambre Nationale des Notaires du Togo en collaboration avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de CEAN.

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