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Arbitrage Tapie: cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’homme d’affaires

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Le parquet n’a pas été du tout tendre avec Bernard Tapie, 76 ans et souffrant d’un double cancer. Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’homme d’affaires et ex-ministre, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui avait octroyé 403 millions d’euros en 2008 et qui a été annulé au civil pour « fraude ». Une décision intervenue au terme d’un réquisitoire de plus de quatre heures et demi. M Tapie est accusé d' »escroquerie » et « détournement de fonds publics ».

Les représentants du parquet, Nicolas Baïetto et Christophe Perruaux, ont également demandé au tribunal correctionnel d’ordonner la confiscation de l’ensemble des biens saisis au patron du groupe de médias « La Provence ».

A en croire 20Minutes, le parquet a en outre requis une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis contre Me Maurice Lantourne, ancien avocat de Bernard Tapie et son « éminence grise », et trois ans ferme à l’encontre du haut magistrat et principal rédacteur de la sentence arbitrale, Pierre Estoup, « à la solde » du duo.

Cet arbitrage, censé solder un vieux litige entre l’homme d’affaires et le Crédit Lyonnais, était « truqué » et Bernard Tapie son « co-organisateur » et son « bénéficiaire principal », a donc estimé le parquet, souligne la même source.

Contre l’actuel PDG d’Orange Stéphane Richard, qui était le directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde et qui a fait à celle-ci une “présentation tronquée” du litige lors de l’entrée en arbitrage en 2007, le ministère public a demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme, assortis d’une amende de 100.000 euros et d’une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.

La même peine d’emprisonnement et la même interdiction ont été réclamées à l’encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et adversaire de M. Tapie lors de l’arbitrage.

La relaxe a au contraire été requise pour Bernard Scemama, autre fonctionnaire également jugé depuis le 11 mars. Parties civiles au procès, l’Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d’euros de dommages et intérêts. Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

Les plaidoiries de la défense doivent débuter mardi matin et s’échelonner sur trois et éventuellement quatre jours. Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs semaines.

 




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