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La Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris a rejeté le 10 janvier dernier, la demande de la société DIT (Douala International Terminal), filiale de Bolloré demandant de condamnation pour procédure abusive, du PAD (Port autonome de Douala).
Le 10 janvier dernier, la Cour d’appel de la Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris, en France s’est prononcée dans le cadre du contentieux opposant le PAD à DIT, filiale de Bolloré, jadis en charge de l’exploitation du terminal à conteneurs de la place portuaire de Douala.
« Le recours en annulation formé par la société PAD [Port autonome de Douala] étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT [Douala International Terminal] de condamnation pour procédure abusive devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet », lit-on dans la décision d’es juges.
La Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris est saisie d’un recours en annulation contre une sentence partielle rendue le 10 novembre 2020 en faveur de DIT.
La filiale du groupe Bolloré qui avait saisi la justice dénonçait l’irrégularité du processus ayant conduit, en septembre 2019, à la désignation de l’Italo-Suisse TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018.
Le PAD avait été condamné pour avoir manqué à ses obligations. La Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris et a ordonné à l’autorité portuaire de se conformer à ses obligations en mettant en place un appel d’offres international ouvert, sans phase de présélection.
Mécontent de la décision, le PAD a introduit le 14 décembre 2020, un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris à l’encontre de cette sentence partielle.
Essama Aloubou
