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Bien que la peine de mort n’est pas appliquée par le Cameroun, le gouvernement refuse d’abolir cette pratique dénoncée par les organisations des droits de l’homme.
Au Cameroun la peine de mort reste dissuasive. C’est en tout cas le constat qui peut se dégager. Malgré cette réalité, la loi instituant la peine de mort continue d’inquiéter plus d’une personne. De passage à l’Assemblée nationale, le ministre camerounais de la Justice, Laurent Esso, a été interpellé par les députés de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale sur « la position du gouvernement sur la question de l’abolition de la peine de mort ». Action mondiale des parlementaires, une organisation internationale dont des élus camerounais font partie rappelle que « le Code pénal adopté en 2016 maintient la peine de mort, en particulier pour les infractions liées au terrorisme. Bien que personne n’ait été condamné à mort ou exécuté en 2018, au moins 220 individus sont toujours sur le couloir de la mort ».
De l’exposé du ministre de la Justice devant les députés, l’on apprend que la position du gouvernement ne devrait pas changer, car la peine de mort est dissuasive au Cameroun et est prononcée conformément à la loi en cas d’assassinat. « Il a par ailleurs précisé que, depuis 1985, aucune peine de mort n’a été exécutée dans notre pays », peut-on lire dans le rapport de la Commission.
Au Cameroun, le nouveau code pénal du pays promulgué le 12 juillet 2016, a maintenu les dispositions anciennes sur la peine de mort, prévoyant l’utilisation de cette peine pour un total de neuf crimes, notamment à l’égard des justiciables déclarés coupables de crimes politiques et de crimes de sang. Ce code pénal conserve la peine de mort pour les crimes de « hostilités contre la patrie», trahison et espionnage, même lorsque ces actes n’entraînent pas la mort.
Le Gouvernement du Cameroun a adopté en 2014 la loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. Les champs d’application de la peine de mort ont été élargis par cette loi antiterroriste, qui a ajouté quatre articles prévoyant ladite peine à l’égard des personnes convaincues de complicité d’actes de terrorisme, en plus des auteurs. Basée sur des définitions assez vagues, cette loi établit que sont passibles de la peine capitale notamment les personnes qui s’engagent dans le « recrutement et/ou à la formation des personnes en vue de leur participation aux actes de terrorisme » ou encore dans le « blanchiment des produits des actes de terrorisme », mais les organisations de la société civile jugent cette loi liberticide et maintienne la pression au gouvernement afin que cette dernière soit aboli.
Essama Aloubou
