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Le président du Conseil Constitutionnel, ainsi que deux autres membres sont accusés d’avoir violé la loi créant et organisant cette institution.
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun de Maurice Kamto a déposé une plainte hier auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance. La plainte vise plusieurs membres du Conseil Constitutionnel, dont Clément Atangana son président.
« L’opinion est informée qu’un acte de procédure pénale, à savoir, une plainte avec constitution de partie civile, mettant en cause trois (3) membres du Conseil Constitutionnel, parmi lesquels son président, les sieurs Clément Atangana, Adolphe Minkoa She et Emmanuel Bonda, saisissant le juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif le 06 novembre 2024 à la requête de notre client le MRC, parti politique, vient d’être notifié ce 07 novembre 2024 aux concernés », informe un communiqué publié sur la page Facebook de maitre Meli un des avocats.
Parmi les accusations, le MRC évoque l’ »Empiétement sur le pouvoir législatif et coalition contre les lois, le fonctionnement d’un service ». L’on apprend qu’il y a quelques jours, que Clément Atangana a récemment pris part à une réunion publique au cour de laquelle, en sa présence personnelle, les militants du Rdpc ont appelé Paul Biya « leur candidat » à se représenter à l’élection présidentielle de 2025.
Minkoa She quant à lui a été nommé au Comité Olympiques, et Emmanuel Bonde est toujours membre du bureau politique du Rdpc, le parti au pouvoir. Pour le MRC, toutes ces personnalités, membre du Conseil Constitutionnel « ont violé la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel qui est sensé arbitrer en toute impartialité et transparence les élections au Cameroun ».
Mise en congé
Le collectif des avocats ne s’est pas arrêté à la plainte, il a également exigé une mise en congé des personnes accusées. « En attendant la désignation du juge d’instruction en charge des investigations et l’accomplissement des formalités usuelles, nous leur avons demandé par cet acte de se mettre en congé des activités du Conseil Constitutionnel pour assurer leur défense jusqu’à la fin de la procédure désormais pendante ouverte contre eux devant une juridiction pénale de la République, conformément aux dispositions de l’article 23 in fine de la Loi n° 2004/0005 du 21 avril 2004 modifiée et complétée fixant le statut des membres du Conseil Constitutionnel », informe encore maitre Hyppolite Meli.
Essama Aloubou
