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Trois ans après l’affaire Dieselgate, l’Union européenne a ouvert mardi une enquête sur un probable accord entre constructeurs automobiles allemands pour éviter la rivalité en matière de technologies de réduction d’émissions polluantes.
« La Commission examine si BMW, Daimler et Volkswagen sont convenus de ne pas se livrer concurrence en ce qui concerne le développement et le déploiement de systèmes importants permettant de réduire les émissions nocives des voitures particulières à moteur essence et diesel », selon un communiqué de l’exécutif européen.
Cette enquête approfondie qui est lancée par le commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, veut situer l’opinion sur les soubassements de cette entente entre ces géants créateurs d’automobiles.
« Elle fait suite à des informations selon lesquelles BMW, Daimler, Volkswagen (ainsi que Audi et Porsche, filiales de VW) auraient participé à des réunions où ont été évoqués le développement et le déploiement de technologies permettant de limiter les émissions nocives des gaz d’échappement des voitures», rapporte l’AFP.
Selon la presse allemande, Daimler, fabricant des voitures Mercedes-Benz, aurait avoué en premier l’existence de cette vaste entente entre les constructeurs allemands afin de bénéficier de la clémence des autorités de la concurrence.
Il faut relever que l’Union Européenne a interdit dans ces textes les cartels puisqu’ils nuisent à la concurrence et aux consommateurs.
« La Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s’entendent entre elles, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. L’Union européenne avait alors infligé une amende de 2,93 milliards d’euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds» ajoute l’AFP.
Pour la commission européenne, aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête pour cartel. Beaucoup d’éléments rentrent en jeux dans la réalisation de cette enquête et déterminent sa durée.
La complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l’exercice des droits de défense sont entre autres critères dont tient compte l’exécutif européen.
