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Côte d’Ivoire : Nouvelle loi sur la nationalité pour les conjoints étrangers

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En Côte d’Ivoire, un étranger marié à une Ivoirienne doit attendre cinq (5) ans avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne. Cette disposition fait partie d’un projet de loi sur le code de la nationalité, adopté en décembre dernier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale.

Selon le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, cette mesure vise à lutter contre les mariages de complaisance, utilisés pour contourner la procédure ordinaire de naturalisation.

La loi prévoit également que la période probatoire peut être réduite à trois ans si le couple a au moins deux enfants. Si le couple vit à l’étranger, l’attente est portée à six ans.

En cas d’annulation du mariage par une décision de justice ivoirienne, le conjoint étranger perd la nationalité. La preuve de l’acquisition ou de la perte de la nationalité se fait par la présentation d’un arrêté ou d’un exemplaire du journal officiel.

Ce projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 sur le Code de la nationalité, amendée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972, n° 2004-662 du 17 décembre 2004, et n° 2013-654 du 13 décembre 2013.




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