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Gabon : la dot désormais remboursable en cas de divorce

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Les députés gabonais ont adopté mardi 22 septembre 2020, la loi portant remboursement de la dot en cas de divorce. Cette loi vise à légaliser le mariage coutumier en République gabonaise.

C’est une loi proposée par le sénateur Ernest Ndassiguikoula qui avait pour priorité, la légalisation du mariage coutumier. Et parmi les conséquences directes, désormais il est possible de se faire rembourser la dot en cas de divorce.

« Cette loi vise à concilier les pratiques anciennes et modernes. D’un côté, nous devons conserver nos traditions qui font notre personnalité, notre fierté et notre spécificité (…) et de l’autre nous devons obéir au standards universels », a déclaré Ernest Ndassiguikoula cité par Monde Actuel.

Selon le texte, c’est conformément aux mœurs et coutumes que l’époux devra s’acquitter du versement de la dot. Mais en cas de divorce, « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».

Toutefois, dans une autre disposition, l’on précise qu’« aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».

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