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Le commerce électronique bientôt réglementé en Algérie

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L’Algérie fait un pas de plus, un bond considérable en matière de réglementation du commerce électronique. L’Assemblée populaire nationale (APN) vient d’adopter un projet de loi sur le commerce électronique. Le texte servira de canevas ou de régulateur des pratiques dans le pays. Il y aura la mise  en place d’un fichier national des « e-fournisseurs » préalablement inscrits au registre du commerce du pays.

Entre autres dispositions, un « e-commerçant » doit avoir un compte domicilié en Algérie pour ses affaires. C’est sur ce compte que lui sera versé le revenu de ses ventes. Il est aussi dans l’obligation d’héberger son site web dans le pays et de surcroît penser à  sécuriser la connexion de son site avec une plateforme de paiement électronique à travers un système de certification.

Pour l’heure, une panoplie de sanctions est réservée aux  acteurs qui pourront se retrouver en  infraction. Parmi ces mesures coercitives, il y a des amendes allant de 20 000 à 2 millions de dinars.

L’Etat est clair dans sa méthode d’introduction voire d’application de la loi, il exige à ce que tous les e-commerçants d’Algérie se conforment aux dispositions en vigueur dans un délai de six mois. En attendant, le texte devra faire son entrée au journal officiel.

 

 

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