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La République Démocratique du Congo accuse le Rwanda auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Est (EAC) d’avoir commis plusieurs crimes sur son territoire. Le procès s’ouvre, ce jeudi 26 septembre, à Arusha (Tanzanie).
La délégation congolaise à Arusha est conduite par le vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba. Le membre du gouvernement congolais doit porter le plaidoyer de Kinshasa auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Est (EAC).
Samuel Mbemba est optimiste. « Ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un Etat membre de l’EAC dont la RDC. Il en est de même des conséquences qui en découlent, notamment les atrocités de masse contre les civils ainsi que de violation grave et flagrante du Droit international humanitaire que le Rwanda devra réparer ».
Selon les experts, la première audience constitue une session d’introduction au cours de laquelle la RDC sera appelée à prouver la culpabilité du Rwanda dont, l’agression de la RDC, violerait l’Acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est.
Les accusations de Kinshasa portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région.
Sur la base de ce plaidoyer, la Cour devra statuer sur la violation éventuelle de l’Acte fondateur de l’EAC par le Rwanda.
En cas de décision favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la Chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC.
Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RDC pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises.
En dehors de ce procès, le Gouvernement de Felix Tshisekedi revendique l’ouverture d’enquêtes sur les atrocités commises par le Rwanda dans l’Est de la RDC, auprès de la Cour Pénale Internationale.
Essama Aloubou
