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Le parlement togolais avait voté le 7 août dernier un projet de loi du gouvernement sur les modifications de la loi du 16 mai 2011 sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo. Alors qu’on constate un certain fatalisme du côté de l’opposition dont la principale force se trouve pourtant dans les manifestations de rue, des OSC et mouvements citoyens au Togo prennent la parole.
DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS PARTIES PRENANTES DE L’INITIATIVE
Le 07 août 2019, l’Assemblée Nationale togolaise, réunie en session extraordinaire, a voté le projet de loi du gouvernement modifiant la loi du 16 mai 2011 sur la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques au Togo, dite « loi Bodjona ». Cette modification est intervenue dans un contexte déjà assez critique, où des interdictions récurrentes, générales et absolues, sont prononcées contre toutes volontés de se réunir ou de manifester à quelque endroit du pays, par l’autorité publique. En effet, la nouvelle loi adoptée, consacre à bien des égards le recul de l’Etat de droit au Togo.
A bien analyser ladite loi ainsi que ses nouvelles dispositions, l’on peut affirmer sans risquer le démenti qu’elle est très restrictive, liberticide, rendant presque impossible l’exercice de ce droit. C’est l’exemple des articles 9 alinéas 1 et 2, qui imposent un seul itinéraire de manifestation et interdisent de façon absolue l’exercice de cette liberté à certains endroits du pays. C’est aussi le cas de l’article 17 de la nouvelle loi, qui impose une tranche horaire inadaptée à toute manifestation, rendant simplement la jouissance de ce droit impossible.
Et pourtant, la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques est garantie par notre Constitution en son article 30, mais aussi par les traités internationaux que le Togo a ratifiés. C’est l’exemple de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et bien d’autres, qui imposent à l’Etat partie de prendre les mesures visant à promouvoir le libre exercice de ce droit, non de le restreindre.
Et Même, si l’on est conscient de l’évolution du contexte sécuritaire dans la sous-région ouest africaine, la liberté de manifestation reste un ingrédient indispensable en démocratie et ne saurait être sacrifiée de façon aussi absolue.
Face à ce que l’on peut qualifier d’atteinte aux principes de l’Etat de droit, organisations de la société civile et mouvements citoyens, décident de manifester leur désapprobation vis-à-vis de la nouvelle loi, en lançant, ce 17 Septembre, l’initiative « Bring Back Our Freedeom » (ramenez-nous notre liberté en français).
« Bring Back Our Freedom » est d’abord un acte citoyen de désapprobation et de contestation de la nouvelle loi qui viole les droits fondamentaux de l’homme. C’est pourquoi :
« Bring Back Our Freedeom », pour que « Manifester » reste un acquis dans notre pays le Togo.
« Bring Back Our Freedom », pour que les restrictions faites à la liberté de manifestation soient levées
« Bring Back Our Freedom » pour une participation effective de toutes les couches de la population à la construction de notre héritage commun, Togo terre de nos aïeux
« Bring Back Our Freedom », campagne de plaidoyer, pour inviter nos autorités à se conformer aux standards internationaux et régionaux en matière de liberté de manifestation, et à tenir compte de la désapprobation des citoyens.
Fait à Lomé le 17 septembre 2019
Les organisations de la société civile : Réseau WATCH, CEJP, CGDPC, Mouvement NUBUEKE, CNSC, ESPERANCE POUR LE TOGO, ALG, UCJG, CTDDH, FCTD, CDFDH, SMPDD, ROADDH, APED-TOGO, WATCH, GF2D, JOURNAL LE PANAFRICAIN, LIBERTE TV, FM LIBERTE
