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La France abrite une diaspora algérienne[1] de 2,6 millions de personnes au minimum, dont 846 000 immigrés stricto sensu (les plus nombreux parmi toutes les nationalités représentées).
– Cette immigration a explosé durant les Trente Glorieuses : le nombre d’Algériens présents sur le sol français a été multiplié par 33 entre 1946 et 1972.
– Au titre de l’accord bilatéral du 27 décembre 1968, les Algériens bénéficient d’un régime dérogatoire plus favorable à leur immigration en France.
– Exemple d’avantage : la délivrance d’une carte de séjour de 10 ans leur est facilitée dans de nombreux cas.
– Le maintien de ce traitement préférentiel apparaît injustifié, compte tenu du nombre d’immigrés algériens déjà présents et de leur difficile intégration.
– Illustration : 41,7% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2016, soit trois fois plus que les Français (14,2%).
– Ce régime spécial doit être supprimé pour un alignement sur le droit commun.
Lors de sa première visite officielle en Algérie après son élection, au mois de décembre 2017, le Président de la République Emmanuel Macron fut interpellé dans les rues de la capitale par de jeunes Algériens lui demandant « des visas » pour la France[3]. Cette scène faisait écho à celles observées lors de la venue de Jacques Chirac en 2003, lorsque celui-ci fut accueilli par des foules enthousiastes lui réclamant ce même octroi.
Ces moments marquants témoignent de l’attirance que la perspective d’une émigration en France continue d’exercer sur les nouvelles générations de ce pays, enlisé dans ses problèmes économiques et politiques. Une telle aspiration est encouragée et facilitée par le régime dérogatoire favorable dont les Algériens disposent dans leurs démarches d’admission au séjour, au titre de l’Accord franco-algérien (AFA) du 27 décembre 1968.
Survivance de la décolonisation, ce droit spécial pose question, compte tenu de la distance historique qui nous sépare désormais des accords d’Evian ainsi que de l’importante population algérienne déjà installée au fil des décennies.
1. Les Algériens bénéficient d’un régime dérogatoire favorable à leur immigration en France, qui a été particulièrement forte depuis 70 ans
1.2. L’Accord franco-algérien de 1968 et ses révisions ont consolidé un régime de faveur exorbitant du droit commun
2. L’ampleur majeure de l’immigration algérienne en France, ses difficultés d’intégration objectivables et le principe d’égalité devraient conduire à aligner le régime des Algériens sur le droit commun
2.1. Soixante ans après l’indépendance, les Algériens constituent la principale communauté immigrée en France et présentent d’apparentes difficultés d’intégration
2.2. Il importe aujourd’hui de dénoncer l’Accord franco-algérien et d’aligner son régime d’immigration sur le droit commun
