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Dans une affaire foncière qui oppose actuellement des collectivités dans la commune du Golfe 7, la décision de la Cour suprême du Togo est très attendue. Les juges de la haute cour de justice devront en effet trancher pour rapidement et définitivement mettre fin à la guéguerre entre les parties impliquées. Au nom de la paix sociale.
L’affaire se déroule à Yokoè Kopégan dans la commune d’Aflao Sagbado, à Lomé. Il s’agit d’un litige foncier qui oppose depuis plusieurs années les collectivités Zomayi, Djidan, Gangan, Sotowogbe et Sognameto, toutes descendantes de l’aïeul Ekokpon qui se disputent une propriété foncière de 32 hectares. En cause, un arrêt rendu en 2001 par la Cour d’appel de Lomé. En vertu de cet arrêt, les 32 hectares avaient été partagés en deux parties entre les collectivités Djidan et Zomayi, au détriment des trois autres. Un conflit est alors né autour de l’immeuble foncier en question.
Ainsi, les héritiers Sognameto, une des cinq collectivités, ont formé une tierce opposition à l’arrêt susmentionné qui ordonnait le partage en deux parties. S’en suivra un long feuilleton judiciaire qui va se solder par la rétractation en 2018 par la Cour elle-même qui a constaté qu’un transport a été effectué en 1998 et que l’auteure de la collectivité Zomayi avait déclaré l’aïeul commun Ekokpon avait cinq enfants. En conséquence, la Cour a ordonné un nouveau partage du domaine litigieux entre ces cinq enfants. Une décision juste et équitable.
Malgré cela, les héritiers Zomayi s’opposent toujours au partage entre les cinq collectivités. Une attitude pour le moins paradoxale et qui ne saurait être mue que par la cupidité et leur appétit vorace.
Pour parvenir à leur fin, celle de voir maintenir le partage des parcelles de terrain concernées entre eux et les Djidan, les Zomayi ont dû à nouveau saisir la Cour d’appel en introduisant une requête civile en 2019. Des manoeuvres sont faites pour induire tout le monde en erreur en soutenant faussement que les héritiers Sognameto sont des descendants de Djidan et ne peuvent donc en tout état de cause prétendre à l’héritage d’Ekokpon. Un mensonge cousu de fil blanc!
Revirement spectaculaire
Chose assez curieuse, en avril 2019, la Cour d’appel fait un nouveau revirement spectaculaire en réhabilitant son premier arrêt qui ordonnait le partage en deux parties et qui a été entre-temps rétracté par elle-même. Si le premier arrêt de la Cour d’appel, celle de 2001, ordonnant le partage en deux parties ne souffrait d’aucune contestation, comment comprendre alors la requête civile introduite en 2019 par les héritiers Zomayi auprès de la Cour, eux qui tiennent pourtant au partage entre deux branches sur les cinq qui composent la collectivité Ekokpon?
Cet arrêt va faire l’objet d’un pourvoi de la part des héritiers de feu Sognameto. Ainsi, les juges de la Cour suprême ont cassé le second arrêt de la Cour d’appel et ordonné le partage entre les cinq branches qui composent la collectivité Ekokpon. Le droit vient ainsi d’être dit.
Dire le droit pour préserver la paix sociale
La Cour suprême peut-elle réinterpréter l’arrêt qu’elle a déjà rendu dans la même affaire? Il faut bien du charlatanisme juridique pour faire cela. Depuis sa nomination à la tête de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya livre une bataille impitoyable aux juges véreux qui ont fait des litiges fonciers un fonds de commerce, contribuant ainsi à mettre à mal la paix sociale au Togo. Pour ces hommes de droit sans foi ni loi, tant qu’il y a des hectares à se partager, la rectitude judiciaire et juridique peut passer au second plan. Mais, jusqu’à quand encore?
De toute évidence, les juges de la Cour suprême, sous l’oeil vigilant d’Abdoulaye Yaya, ne céderont pas à la tentation de tomber dans le piège du mensonge dans lequel les héritiers Zomayi veulent entraîner tout le monde. Ils sauront dire le droit en évitant de créer une fâcheuse jurisprudence qui consisterait à réinterpréter leur propre arrêt.
