Umalis Group
Home / A la Une / Maroc/Service militaire obligatoire: le conseil national des droits de l’homme nie avoir reçu le document

Maroc/Service militaire obligatoire: le conseil national des droits de l’homme nie avoir reçu le document

Partagez ceci :

Au Maroc, le projet de loi portant sur le service national obligatoire aurait été soumis dans le conseil des ministres. Ce dernier a adopté ce projet de loi le 20 du mois en cours, soit lundi passé. Ce projet devait aussi être envoyé au conseil national (Marocain) des droits de l’homme. C’est ce qui serait rapporté par un organe de presse arabophone, mais dont la direction du conseil en question nie avoir reçu le projet de loi portant sur le service militaire obligatoire.

Cette info en tous les cas qui a fait le tour des autres organes de presse a vite été démentie par l’instance du conseil national des droits de l’homme marocain. L’info relatée par l’organe de presse en question qui est en langue arabe fait qu’on a estimé que le caractère obligatoire du service militaire pourrait justifier une consultation de l’instance présidée le conseil cité.

Selon l’article 15 de la loi 76/15 sur la réorganisation du conseil national des droits de l’homme, ce dernier est autorisé à donner son avis sur les sujets de l’heure et les projets de loi qui ont trait aux droits de l’homme, soit avec sa propre initiative ou décision, ou bien sur demande des deux chambres du parlement ou sur proposition du gouvernement. C’est ce qui facilite l’adoption des projets de loi dans la transparence la plus totale.

C’était le cas en 2013, où ledit conseil aurait été consulté sur un texte fixant les conditions de travail des domestiques. Deux ans plus tard, il avait livré sa vision et ses idées sur le projet de loi 86.14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale, relatives à la lutte contre le terrorisme. C’était aussi suite à la demande d’avis formulée à la mi-décembre 2014 par le président de la chambre des représentants.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction »