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SOCIAL : Valls voulait refondre la collecte des cotisations

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Par souci d’économie, Matignon envisageait une remise à plat de l’organisation du recouvrement des cotisations sociales.

Tremblement de terre dans le petit monde de la protection sociale : le premier ministre, Manuel Valls, a récemment écrit à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), pour lui demander de réfléchir à une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations obligatoires (assurance maladie, vieillesse, accident du travail, allocations familiales…). Une majorité de celles-ci sont déjà centralisées au niveau de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui pilote les Urssaf et a récolté en 2013 459 milliards d’euros, soit 22% du PIB ! Mais au moins une vingtaine d’organismes continuent de collecter eux-mêmes des cotisations, à l’image des régimes de retraite complémentaires Agirc-Arrco, qui ponctionnent directement les entreprises (55 milliards € en 2013).

Les groupes de protection sociale comme AG2RHumanis et Kleisa, qui gèrent les régimes Agirc-Arrco, redoutent que ce changement de méthode ne soit calqué sur le schéma mis en place pour l’Unedic. Depuis 2011, cet organisme n’a, de fait, plus la main sur les cotisations chômage (30 milliards €) et n’a gardé qu’un droit de regard sur la collecte. Une telle réorganisation constituerait un ce n’est pas un mot-clé pour ces groupes, qui se servent de leur proximité avec les entreprises cotisantes pour leur vendre d’autres prestations comme des complémentaires santé. 

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