Tag Archives: Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle congolaise a confirmé la destitution de Zoé Kabila de son poste de gouverneur de la province du Tanganyika, renseigne RFI qui précise que la décision a été annoncée vendredi 18 juin à l’issue d’une audience publique. Pour rappel, le petit frère de l’ancien président, destitué début mai par …

La liste provisoire des candidats aux présidentielles présentée par la Céna a été validée par la Cour constitutionnelle. Le scrutin aura lieu sans le parti Les Démocrates et la plateforme de l’opposition. Le pouvoir en place soutient que le scrutin est inclusif avec la participation des opposants alors que l’opposition …

Au cours d’une réunion tenue dimanche à Bamako, les membres de la cour constitutionnelle malienne ont procédé à l’élection de leur président. Les 09 membres de la Cour, nommés vendredi dernier ont voté à l’unanimité, Amadou Ousmane Touré pour présider l’institution. Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, ancien ambassadeur …

Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, sous de vives pressions de deux jours consécutives de manifestations dans la capitale Bamako, a décidé de la dissoute la Cour Constitutionnelle. S’adressant à la nation pour la seconde fois dans une semaine, le président IBK a annoncé une « dissolution de fait » de la …

Au Togo, le président Faure Gnassingbé a été reconduit à la tête de l’Etat pour un quatrième mandat avec un score de 70,78%. La France dit avoir « pris note » de ce résultat, très contesté par l’opposition. Depuis le 03 mars dernier, la Cour Constitutionnelle a rendu son verdict final sur …

Réunis autour du Chef de l’Etat réélu, les ministres togolais ont tenu ce jeudi 05 mars, leur premier conseil. Soit deux jours après la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle par la Cour Constitutionnelle. COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 5 …

Dans un communiqué en date du 04 mars 2020, la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) a rejeté les résultats de la CENI et de la Cour Constitutionnelle qu’elle a qualifié de « frauduleux et fantaisistes ». Le CODITOGO a proclamé le candidat de la dynamique Kpodzro …

Faure Gnassingbé dans un nouveau mandat. La cour constitutionnelle du Togo a proclamé ce mardi 3 mars les résultats officiels de l’élection présidentielle du 22 février dernier. Contrairement aux 72,36% annoncés par la CENI il y a quelques jours, Faure sort vainqueur avec un peu moins. La Cour a confirmé …

Les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 22 février dernier seront connus ce mardi 03 Mars 2020. Ce verdict, selon les lois togolaise, sera rendu par la Cour Constitutionnelle. Rappelons que le 23 février dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a procédé à la publication des résultats provisoires de …

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), a exprimé son mécontentement vis à vis de la Cour Constitutionnelle qui selon lui, a refusé de statuer sur le fond du problème posé. Ainsi, après le rejet par ce dernier des deux recours introduits par Jean-Pierre Fabre, le candidat à la présidentielle du …

Dans moins d’un mois, les Togolais de tout bord se rendront aux urnes pour élire un nouveau président. Redoutée par tous, la date du 22 février 2020 n’augure rien de bon, selon l’Association des Cadres Musulmans au Togo. L’ACMT sonne déjà l’alerte et entend prendre position pour la justice. DECLARATION …

S’achemine-t-on vers une rencontre entre les deux grands leaders de l’opposition togolaise en lice pour la présidentielle de 2020 ? Dans un entretien accordé au confrère Afrika Stratégies France, le candidat unique des Forces Démocratique, Agbéyomé Kodjo se dit ouvert à un ‘face à face’ avec Jean-Pierre Fabre, l’ancien chef …

Candidat unique des Forces Démocratiques, désigné par Mgr Kpodzro, l’ancien Premier ministre togolais sous le règne du feu Gnassingbé Eyadéma, Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo est appelé à offrir au peuple togolais, ce dont il aspire depuis des lustres : l’alternance au sommet de l’Etat. Toutefois, l’antidote trouvé par le vieux …

La coalition des Forces démocratiques, au travers d’un communiqué rendu public, a dénoncé d’énormes vices et irrégularités dans le cadre électoral devant conduire au scrutin présidentiel du 22 février prochain. Par conséquent, Agbéyomé Kodjo « appelle donc à une rencontre sans délai avec le gouvernement pour régler les différents problèmes inhérents …

Le verdict est tombé ! Finalement, sept (7) candidats restent dans la course pour la présidentielle du 22 février prochain. La Cour constitutionnelle vient de publier la liste des candidats retenus pour le scrutin. Sur les 9 candidats retenus par la Commission Electorale Nationale Electorale (CENI), seulement 7 dont le candidat …

Les Forces du consensus démocratique ont annoncé pour les très prochains jours, de grandes manifestations populaires pour dénoncer ce qu’ils ont nommé « un processus électoral vicié ». En effet, au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Lomé, les Forces du consensus démocratique, composées d’organisations de la société civile, …

Dans le cadre de la recomposition de la Cour constitutionnelle, sept (7) des neuf (9) membres ont prêté serment la semaine dernière devant le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Les deux membres restants seront nommés par le Sénat sauf que le pays ne dispose pas d’un sénat. Pour ‘Togo Debout’ …

Qui sont les médecins qui vont examiner les candidats déclarés à la présidentielle du 22 février prochain au Togo ? Eh bien, la Cour Constitutionnelle vient d’en désigner trois qui seront chargés pour l’examen des candidats en lice pour ce scrutin. Ils sont tous les 3 des professeurs au Centre Hospitalier …

Les membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment hier lundi lors d’une cérémonie présidée par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. L’ancien président, Aboudou Assouma a été reconduit à sont ainsi que les anciens membres. Une composition qui pose problème selon Me Raphaël N. Kpande-Adzare. Voici son coup de …

Alors que le dépôt de dossiers de candidature pour le compte de la présidentielle du 22 février prochain a démarré, la Cour constitutionnelle qui joue un rôle important dans le processus n’est pas au complet. Une situation que dénonce Jean Pierre Fabre, le candidat déclaré de l’Alliance Nationale pour le …

Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle nommés et élus ont prêté serment ce lundi. C’était devant le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, des membres du gouvernement et des responsables des autres institutions de la République. Ils sont Amados-Djoko Kouami, Amekoudji Koffi Jerôme, Assouma Aboudou, Coulibaley Djobo Babakane, Massina Palouki, …

Pour le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale a élu mardi dernier, deux membres conformément à la Constitution. Il s’agit de Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko. Aboudou Assouma, président de l’actuelle Cour Constitutionnelle depuis 2007 et Kouami Amados-Djoko, lui aussi membre de la plus haute juridiction du …

A l’initiative du gouvernement togolais, les différents partis prenants se sont retrouvés ce mardi 19 novembre 2019 pour échanger sur les enjeux liés à la présidentielle de 2020. Pouvoir et opposition n’étant pas d’accord sur les points retenus à l’ordre du jour, des partis dont le CAR du professeur Agboyibor …

Conformément à l’article 99 de la constitution congolaise, Sylvestre Ilunga Illunkamba, le Premier ministre a présenté ce lundi la liste de son patrimoine à la Cour constitutionnelle du pays. Une injonction faite par l’institution à l’ensemble du gouvernement, mais aussi au chef de l’Etat dès leur prise de fonction, renseigne …

La justice gabonaise va examiner en appel, le 26 août, la demande par des opposants d’une expertise médicale du président Ali Bongo Ondimba en vue de confirmer ou non son aptitude à exercer ses fonctions 10 mois après un AVC, ont indiqué à l’AFP les avocats des deux parties. A …

Au Bénin, la justice peut trancher les affaires spirituelles. Selon nos confrères de Beninwebtv, les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné un recours peu ordinaire qui a abouti à la décision Dcc 18-207. Il s’agit d’un recours déposé par des dignitaires de « Zangbéto » divisés dans un dossier …

L’opposition togolaise dans sa majorité n’est pas « satisfaite » des reformes opérées à l’Assemblée nationale le 08 mai dernier. Après que la coalition C14, le PNP, le Parti des Togolais, (…) et l’ANC aient fustigé les nouvelles modifications adoptées par la sixième législature, l’ANC a déposé une requête auprès de la …

Cinq jours après les élections législatives au Bénin, la cour constitutionnelle vient de proclamer les élus à l’Assemblée Nationale au titre de la huitième législature. La rédaction de Africa Top Success qui préfère s’abstenir pour le moment de tout commentaire, vous propose l’intégralité de la décision de la Cour. La …

Jean-Pierre Bemba pourrait-il un jour devenir président de la RD Congo? Dans une autre vie peut-être, dirait un observateur de la scène politique congolaise. En tout cas, sa condamnation par la CPI pour subornation de témoin compromet durablement ses chances de présider aux destinées du pays. La Cour constitutionnelle ayant invalidé sa …

En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public plaide pour que soient inscrites,sur la liste définitive des candidats à la présidentielle du 23 décembre, deux des six noms qui en avaient été écartés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), à savoir Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku. Les membres …