Tag Archives: Cour constitutionnelle

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), a exprimé son mécontentement vis à vis de la Cour Constitutionnelle qui selon lui, a refusé de statuer sur le fond du problème posé. Ainsi, après le rejet par ce dernier des deux recours introduits par Jean-Pierre Fabre, le candidat à la présidentielle du …

Dans moins d’un mois, les Togolais de tout bord se rendront aux urnes pour élire un nouveau président. Redoutée par tous, la date du 22 février 2020 n’augure rien de bon, selon l’Association des Cadres Musulmans au Togo. L’ACMT sonne déjà l’alerte et entend prendre position pour la justice. DECLARATION …

S’achemine-t-on vers une rencontre entre les deux grands leaders de l’opposition togolaise en lice pour la présidentielle de 2020 ? Dans un entretien accordé au confrère Afrika Stratégies France, le candidat unique des Forces Démocratique, Agbéyomé Kodjo se dit ouvert à un ‘face à face’ avec Jean-Pierre Fabre, l’ancien chef …

Candidat unique des Forces Démocratiques, désigné par Mgr Kpodzro, l’ancien Premier ministre togolais sous le règne du feu Gnassingbé Eyadéma, Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo est appelé à offrir au peuple togolais, ce dont il aspire depuis des lustres : l’alternance au sommet de l’Etat. Toutefois, l’antidote trouvé par le vieux …

La coalition des Forces démocratiques, au travers d’un communiqué rendu public, a dénoncé d’énormes vices et irrégularités dans le cadre électoral devant conduire au scrutin présidentiel du 22 février prochain. Par conséquent, Agbéyomé Kodjo « appelle donc à une rencontre sans délai avec le gouvernement pour régler les différents problèmes inhérents …

Le verdict est tombé ! Finalement, sept (7) candidats restent dans la course pour la présidentielle du 22 février prochain. La Cour constitutionnelle vient de publier la liste des candidats retenus pour le scrutin. Sur les 9 candidats retenus par la Commission Electorale Nationale Electorale (CENI), seulement 7 dont le candidat …

Les Forces du consensus démocratique ont annoncé pour les très prochains jours, de grandes manifestations populaires pour dénoncer ce qu’ils ont nommé « un processus électoral vicié ». En effet, au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Lomé, les Forces du consensus démocratique, composées d’organisations de la société civile, …

Dans le cadre de la recomposition de la Cour constitutionnelle, sept (7) des neuf (9) membres ont prêté serment la semaine dernière devant le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé. Les deux membres restants seront nommés par le Sénat sauf que le pays ne dispose pas d’un sénat. Pour ‘Togo Debout’ …

Qui sont les médecins qui vont examiner les candidats déclarés à la présidentielle du 22 février prochain au Togo ? Eh bien, la Cour Constitutionnelle vient d’en désigner trois qui seront chargés pour l’examen des candidats en lice pour ce scrutin. Ils sont tous les 3 des professeurs au Centre Hospitalier …

Les membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment hier lundi lors d’une cérémonie présidée par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. L’ancien président, Aboudou Assouma a été reconduit à sont ainsi que les anciens membres. Une composition qui pose problème selon Me Raphaël N. Kpande-Adzare. Voici son coup de …

Alors que le dépôt de dossiers de candidature pour le compte de la présidentielle du 22 février prochain a démarré, la Cour constitutionnelle qui joue un rôle important dans le processus n’est pas au complet. Une situation que dénonce Jean Pierre Fabre, le candidat déclaré de l’Alliance Nationale pour le …

Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle nommés et élus ont prêté serment ce lundi. C’était devant le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, des membres du gouvernement et des responsables des autres institutions de la République. Ils sont Amados-Djoko Kouami, Amekoudji Koffi Jerôme, Assouma Aboudou, Coulibaley Djobo Babakane, Massina Palouki, …

Pour le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle, l’Assemblée nationale a élu mardi dernier, deux membres conformément à la Constitution. Il s’agit de Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko. Aboudou Assouma, président de l’actuelle Cour Constitutionnelle depuis 2007 et Kouami Amados-Djoko, lui aussi membre de la plus haute juridiction du …

A l’initiative du gouvernement togolais, les différents partis prenants se sont retrouvés ce mardi 19 novembre 2019 pour échanger sur les enjeux liés à la présidentielle de 2020. Pouvoir et opposition n’étant pas d’accord sur les points retenus à l’ordre du jour, des partis dont le CAR du professeur Agboyibor …

Conformément à l’article 99 de la constitution congolaise, Sylvestre Ilunga Illunkamba, le Premier ministre a présenté ce lundi la liste de son patrimoine à la Cour constitutionnelle du pays. Une injonction faite par l’institution à l’ensemble du gouvernement, mais aussi au chef de l’Etat dès leur prise de fonction, renseigne …

La justice gabonaise va examiner en appel, le 26 août, la demande par des opposants d’une expertise médicale du président Ali Bongo Ondimba en vue de confirmer ou non son aptitude à exercer ses fonctions 10 mois après un AVC, ont indiqué à l’AFP les avocats des deux parties. A …

Au Bénin, la justice peut trancher les affaires spirituelles. Selon nos confrères de Beninwebtv, les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné un recours peu ordinaire qui a abouti à la décision Dcc 18-207. Il s’agit d’un recours déposé par des dignitaires de « Zangbéto » divisés dans un dossier …

L’opposition togolaise dans sa majorité n’est pas « satisfaite » des reformes opérées à l’Assemblée nationale le 08 mai dernier. Après que la coalition C14, le PNP, le Parti des Togolais, (…) et l’ANC aient fustigé les nouvelles modifications adoptées par la sixième législature, l’ANC a déposé une requête auprès de la …

Cinq jours après les élections législatives au Bénin, la cour constitutionnelle vient de proclamer les élus à l’Assemblée Nationale au titre de la huitième législature. La rédaction de Africa Top Success qui préfère s’abstenir pour le moment de tout commentaire, vous propose l’intégralité de la décision de la Cour. La …

Jean-Pierre Bemba pourrait-il un jour devenir président de la RD Congo? Dans une autre vie peut-être, dirait un observateur de la scène politique congolaise. En tout cas, sa condamnation par la CPI pour subornation de témoin compromet durablement ses chances de présider aux destinées du pays. La Cour constitutionnelle ayant invalidé sa …

En République démocratique du Congo (RDC), le ministère public plaide pour que soient inscrites,sur la liste définitive des candidats à la présidentielle du 23 décembre, deux des six noms qui en avaient été écartés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), à savoir Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku. Les membres …

Au Mali, après l’annonce des résultats provisoires du premier tour de la présidentielle, les candidats avaient jusqu’à ce samedi soir pour déposer leur recours devant la Cour constitutionnelle en cas de contestation. Le délai est maintenant expiré et au moins trois candidats ont saisi la haute juridiction. Aliou Diallo et …

Face à un dialogue de sortie de crise toujours à la traîne, la Cour constitutionnelle togolaise, somme le gouvernement et la commission électorale à organiser des scrutins législatifs d’ici la fin de l’année 2018. L’annonce a été faite à travers un communiqué le 12 juin, dernier rapporte l’AFP. Partant du …

C’est l’information qui enflamme les réseaux sociaux ces dernières heures au Burundi. La Cour Constitutionnelle vient de donner feu vert au président Pierre Nkurunziza de rester au pourvoir jusqu’en 2034, en validant ce jeudi, les résultats du référendum du 17 mai dernier sur une réforme de la Constitution. Ainsi, la large …

Le Premier ministre Gabonais Emmanuel Issoze Ngondet a présenté la lettre de démission de son gouvernement au chef de l’Etat mardi, au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale par la Cour constitutionnelle. Cette dernière avait aussi demandé le départ du gouvernement. Lundi, la Cour a dissout l’Assemblée nationale tout …

Alors que l’opposition continue de réclamer la libération de toutes les personnes arrêtées depuis le début des manifestations contre le pouvoir de Lomé, le nommé Bob Atikpo, membre du mouvement Nubuéké, a été interpellé mardi puis déposé mercredi à la prison civile de Lomé. Il est reconnu comme étant un grand mobilisateur à Kpalimé dans …

Le mariage, cette institution sacrée diffère d’un continent à un autre sur un certain nombre d’aspects. En Afrique, avant d’amener la femme devant « Monsieur le Maire », le prête ou encore le pasteur, il faudrait d’abord passer chez la belle-famille et ceci en versant la dot. Certains définissent la dot comme un procédé de négociation …

Le processus électoral ayant conduit à la réélection d’Ali Bongo, reçoit un coup d’accélérateur. Trois jours seulement après la validation par la Cour Constitutionnelle de la victoire de M Bongo sur son adversaire Jean Ping,  le président réélu pour un second septennat, a prêté serment  ce mardi 27 septembre devant …

Fin du suspense qui aurait duré de longues heures à Libreville Gabon ! La Cour constitutionnelle a validé la réélection d’Ali Bongo Ondimba avec 50,66 % des voix à l’issue de la présidentielle du 27 aout dernier. Une élection contestée depuis trois semaines par son principal challenger Jean Ping, dont …

La Cour Constitutionnelle va-t-elle valider ou débouter les recours déposés par l’opposant Jean Ping? On ne saurait y répondre avec exactitude. En attendant que cette juridiction suprême se prononce vendredi 23 septembre sur la question, les Gabonais retiennent leur souffle A Libreville, les commerçants s’affairent en effet à protéger leurs …