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En Tanzanie, il y a eu un changement important dans le paysage de la réglementation minière ces derniers mois. Un changement qui se justifie, selon les autorités tanzaniennes, en grande partie par l’objectif de veiller à ce que l’Etat et ses citoyens bénéficient davantage de la richesse minérale du pays.
Une décision qui aura des conséquences importantes pour les détenteurs d’exploitation des licences et des personnes impliquées dans la fourniture de biens et services aux titulaires de permis, a confié Chris Green, partenaire du groupe minier Bowmans à Dar es Salaam.
En effet, un des plus grands changements porte sur le fait que tous les détenteurs de droits miniers spéciaux sont, par la loi, tenus d’être inscrits sur le Dar es Salaam Bourse et veiller à ce que 30% des actions soient placées entre les mains de citoyens tanzaniens.
Autre changement important, à l’avenir, lorsque le gouvernement et un détenteur de droits négocient les conditions d’un accord de développement minier, le gouvernement doit avoir un intérêt de 16% dans le projet.
La raison principale qui motive ces décisions est liée au fait que le gouvernement estime qu’il y a eu trop d’extraction de matières premières sans enrichissement en Tanzanie en retour. Ce qui n’est pas favorable à l’économie, explique Chris Green.
Toutefois, la définition d’une telle disposition est large et pourrait inclure n’importe quel aspect d’un accord qui va à l’encontre de l’ambition du gouvernement d’assurer la propriété souveraine de la Tanzanie.
Un exemple pourrait être un accord de développement minier qui est réglementé par les lois d’une juridiction étrangère autre que la loi tanzanienne, estime un expert. Celui-ci met également l’accent aussi le fait que « lorsque le gouvernement de la Tanzanie et le détenteur des droits sont incapables de s’entendre sur des conditions révisées dans un délai prescrit par la loi, les termes en question seront radiés. »
Selon les modifications de la Loi sur les mines de juillet 2017, les participants du secteur minier doivent donner la préférence aux fournisseurs de biens et de services qui sont des citoyens tanzaniens, aux entreprises locales détenues à 100% par des citoyens tanzaniens ou à des coentreprises dans lesquelles les citoyens tanzaniens détiennent une participation de 51%.
Dans les règlements publiés en janvier de cette année, le gouvernement a introduit le concept d’entreprises indigènes tanzaniennes, où le seuil de participation locale acceptable dans les coentreprises fournissant des biens et des services aux participants du secteur minier a été fixé à 20%.
