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Au Tchad, l’on s’achemine vers un changement de dénomination du Conseil militaire de transition. Selon les modifications de la Charte de transition faites ce 28 septembre par la commission ad hoc du dialogue national, le président du Conseil militaire de transition va désormais s’appeler le président de transition et aura au maximum 24 mois pour organiser les élections.
Cette période est comptée à partir de la date d’investiture du président de transition. Selon les nouvelles modifications, la notion de mandat impératif est désormais prévue dans la nouvelle charte. Le Président de transition devra prêter serment. En cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire, des modalités d’intérim seront fixées par un décret.
Entre autre modifications, l’on note une modification du préambule pour intégrer la tenue du dialogue national inclusif et souverain ; la mention d’un dispositif d’organisation de toutes les opérations électorales.
Au sein du Conseil national de transition, des aménagements sont prévus, 94 nouveaux membres viendront compléter les 93 conseillers actuels. L’ensemble des membres seront issus de toutes les couches : diaspora, mouvements politico-militaires, personnes handicapées, femmes, jeunes, etc.
Sur la question de l’éligibilité ou non des membres de la transition : la commission ad hoc retient qu’aucune disposition légale n’interdit aux autorités de transition de jouir de leurs droits civiques et politiques. Toute autorité de transition qui désire faire acte de candidature aux fonctions électives doit simplement remplir les conditions fixées par la loi.
Le contexte du Tchad ne cadre pas avec la charte africaine des droits de l’Homme, indique Dr. Robenate Jean Calvin, président de la dite commission.
Pour passer d’une transition militaire à la deuxième phase de transition, le Conseil militaire de transition (CMT) devrait être dissous. Comme les anciens présidents des institutions de la République, un statut particulier doit être prévu, en reconnaissance au rôle des membres du Conseil Militaire de Transition.
Essama Aloubou
