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Togo: « aucune disposition n’interdit les manifestations publiques pendant la période électorale », martèle le CACIT

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Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo, dans un communiqué rendu public hier, a condamné les violences des 8 et 10 décembre 2018 à Lomé et dans plusieurs localités de l’intérieur du pays. Des événements malheureux ayant occasionné le décès d’au moins quatre personnes et plusieurs blessés dont certains par balles. Le collectif a par ailleurs dénoncé les incessantes violations des Droits de l’Homme au Togo et les agissements des forces de l’ordre et des militaires ayant occasionné de nouvelles pertes en vies humaines et de nombreux blessés au cours des récents évènements.

Dans son communiqué, le CACIT rappelle à l’État qu’il a « l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personnes vivants sur le territoire national ». Le document signé par le président du Conseil d’Administration, Spéro Mahoule dit déplorer le fait que, le gouvernement a toujours annoncé l’ouverture d’enquêtes, qui seraient restées sans suite.

Aussi, ajoute-il, le CACIT recommande la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante composée par des personnalités issues du parlement, du parquet, de la CNDH et de la société civile pour situer les responsabilités sur les évènements dramatiques depuis le samedi 8 décembre et traduire les auteurs en justice.

Pour ce qui concerne l’interdiction des manifestations de la coalition par le ministre de l’administration territoriale Payadowa Boukpessi, le CACIT a rappelé:  « l’interdiction des manifestation de l’opposition par le ministre de l’Administration territoriale ne saurait être conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en république togolaise et au surplus, le courrier réponse interdisant les manifestations ne saurait être considéré comme un acte administratif susceptible de recours devant le juge administratif ». (…) Au demeurant et dans l’esprit de l’article 129 du code électoral en vigueur, aucune disposition n’interdit les manifestations publiques pendant la période électorale ».

Lire l’intégralité du: COMMUNIQUE CACIT 10-12-18




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