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Togo: la C14 rejette le projet de loi du gouvernement et réclame celui de la CEDEAO

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La tension semble loin de baisser  au parlement togolais. Les débutés de l’opposition parlementaire ne veulent pas du projet de loi du gouvernement portant révision de la Constitution. Ils ont claqué la porte, hier mercredi, dès que l’hémicycle a lancé l’examen du projet de loi de modification constitutionnelle. Laquelle introduite par le gouvernement togolais. Pour la C14, il est question de prendre plutôt en compte le projet de la CEDEAO.

A en croire les parlementaires de la C14, le projet du gouvernement ne prend pas en compte les propositions de l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO. Aussi, le gouvernement est dans une démarche de décider et d’imposer de ce que bon lui semble.

«…le gouvernement, comme à son habitude, présente de nouveau et cette fois-ci, en marge de la démarche des experts de la CEDEAO, un texte qui laisserait, dans cette situation de crise, le parti au pouvoir décider et imposer ce qui lui convient », a regretté Me Isabelle Manavi Améganvi, la présidente du groupe parlementaire ANC.

A noter que proposition de projet de loi de l’expert Sénégalais mandaté par la CEDEAO aurait stipulé comme article 59 nouveau : “Le Président de la république est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois“. “Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque motif que ce soit. Cette disposition ne peut faire l’objet d’une révision“.

Au titre de disposition transitoire, l’on note: “le mandat dont l’exercice est en cours entre dans le décompte du nombre de mandats autorisés par l’article 59

Mme Ameganvi rappelle que l’objectif des parlementaires de l’opposition reste le « règlement » définitif de la crise togolaise.

Fort de cela, elle a affirmé que: « (…) Nous ne pouvons, dès lors, nous rendre complice d’un jeu politiquement néfaste en participant à l’étude du projet de loi de révision constitutionnelle unilatéralement, adopté par le gouvernement ».

Dans un communiqué de la Coalition des 14 partis politiques, l’on indique que le projet de réformes proposé par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO « marque des avancées réelles sur les points concernés », même s’il ne prend pas en compte toutes ses préoccupations en la matière.

Par ailleurs, la C14 en attendant un retour intégral de la Constitution de 1992, « décide d’accepter en l’état, le texte proposé par la CEDEAO tout en poursuivant son combat ».

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