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Togo: la Cour suprême va trancher 500 dossiers non traités entre 1994 et 2010

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La Cour suprême du Togo va ressortir et statuer sur 500 dossiers non traités entre 1994 et 2010. Ceci grâce à un financement de l’Union Européenne (UE), dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice (PASJ-VJ).

Le président de la Cour Suprême, Akakpovi Gamatho indique que ce projet permettra de donner suite au pourvois, de fixer les justiciables et témoignera aussi la bonne foi de la justice et le respect des droits de l’homme.

« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme, mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a expliqué le président de la Cour suprême, Akakpovi Gamatho. 

La priorité sera tout d’abord accordée, dans la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice, aux dossiers liés au foncier en raison de leur taille.

« Nous avons des dossiers qui ont trait au foncier, aux affaires maritimes, commerciales bref toutes les matières sont concernées. Mais le lot important, c’est le foncier. C’est fondamental que le droit soit appliqué, parce qu’il y a une nouvelle ère qui s’annonce et chaque acteur est exhorté à dire le droit, rien que le droit. Ce qui protège tous les citoyens », a indiqué Akakpovi Gamatho.

Afin de s’assumer de l’effectivité et de l’efficacité de l’opération, certains magistrats et greffiers admis à la retraite seront sollicités pour prêter main forte à leur collègue.

« Nous devons saisir cette opportunité pour résorber ce retard que la cour a accusé depuis des années. Etant donné que le volume des affaires ne cesse de grandir, avec beaucoup de détermination et de volonté, je pense que nous pouvons parvenir à gagner ce pari », a alors conclu Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême.




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