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Togo: les artistes bientôt situés sur leurs droits d’auteur

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Il y a de cela quelques mois, le Bureau Togolais des Droits d’Auteur (BUTODRA) est en litige avec ses partenaires, auteurs. Ceci s’est fait remarquer dans la réaction de certains artistes de la chanson lors de la répartition ‘’des droits d’auteurs’’. De ce fait, pour trouver une solution à ces problèmes et permettre aux auteurs de jouir de leurs œuvres, le gouvernement togolais en collaboration avec l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) organise une section d’assistance et de renforcement des capacités du personnel du bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA) en gestion du logiciel WIPOCOM et en gestion collective du droit d’auteur et droits voisins.

Durant quatre jours, les agents du BUTODRA seront outillés sur un nouveau logiciel de transparence et de règlement redevance.

Selon les experts de OMPI, logiciel WIPOCOM résoudra trois questions fondamentales. La première consiste à créer une base de donner, la deuxième prendra en compte toutes les créations qui sont déclarées au BUTODRA.

« Ils ont adhéré au Butodra ils ont donné mandat au Butodra de gérer en leurs noms. Donc ce qui veut dire qu’au niveau de l’utilisation, de l’exploitation des œuvres, toute personne qu’elle soit physique ou morale qui utilise l’œuvre devrait au préalable demander l’autorisation de l’auteur mais comme l’auteur est représenté par le Butodra, c’est le Butodra qui doit donner l’autorisation aux utilisateurs conforment à la loi. Cette opération c’est ce qu’on appelle opération de perception », déclare KAGNA Fousséni Arimiyaou, juriste, Directeur des affaires juridiques et des relations internationales.

La troisième consiste à faire les répartitions des redevances perçues. C’est-à-dire les sommes que les utilisateurs ont payé pour l’autorisation qu’ils ont obtenu.

« C’est l’étape de répartition des sommes aux bénéficiaires », a-t-il ajouté.

Faut-il le souligner, ce logiciel va permettre au bureau de construire les bases de données pour les membres, en suite pour les œuvres déclarés et la répartition conforment au règlement du Butodra.

« Le logiel est un outil qui s’il est utilisé de façon transparente, il y aura plus des soucis par rapport à la répartition » ajoute l’expert.

Rappelons que cette formation est une réponse du gouvernement aux attentes de tous les artistes membres du BUTODRA.

« Nous sommes conscients que le BUTODRA  a connu une période de léthargie qui avec l’aide l’OMPI peut redémarrer et apporter des solutions aux attentes des auteurs », affirme Fousséni.

Selon les experts, beaucoup de pays qui ont utilisé ce logiciel sont aujourd’hui à l’abri des critiques.

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