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Togo : l’Ong SADD fait des propositions pour une meilleure organisation des élections et une acceptation des résultats par tous

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Dans un rapport rendu public à la faveur d’une conférence de presse jeudi 30 janvier 2020 à Lomé, l’Ong SADD qui a fait un suivi indépendant des élections législatives de 2018, boycottées par l’opposition, a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit de la classe politique togolaise. Un document de 39 pages qui, selon cette organisation de la société civile, vient en contribution en termes de justice, d’équité et de transparence, dans le cadre du scrutin présidentiel que le Togo devrait connaitre le 22 février prochain. Un gage de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

D’entrée de jeu, le rapport présenté par Yves Komlan Dossou, coordonnateur de l’Ong SADD, et qui se base une une analyse sommaire du processus électoral, laisse transparaître que « le fichier électoral et le découpage électoral, en l’état actuel, n’offrent  pas des garanties de transparence, d’équité et de justice pour des élections apaisées au Togo ».

« Le fichier électoral a fait l’objet de très nombreuses critiques lors de toutes les précédentes élections. De nombreux témoignages concordants en provenance de différents acteurs et catégories de citoyens font état de ce qu’il a eu des pratiques frauduleuses massives qui ont tronqué le fichier électoral, notamment l’inscription des mineurs et des doublons, ce qui participe à fausser les résultats des élections », souligne le document.

Par rapport à l’équité et la justice, « une voix, une personne, une valeur », relève le rapport, « il ressort que le découpage électoral n’a pas connu d’amélioration ».

Ceci étant, les voix qui ont servi à élire un député à Lomé peuvent servir à élire plus de 2 députés à Kara ou 3 à  Dankpen ou  à Tchamba.

L’Ong SADD estime donc qu’il est difficile de faire une analyse comparative pour voir le progrès réalisé depuis 2007 du fait que dans la proclamation des résultats des législatives de 2018, le nombre de voix  qui a servi à élire les députés n’a pas été rendu public, « un blackout total mettant en cause une fois encore la transparence dans la publication des résultats en matière électorale au Togo ».

Cette OSC révèle par ailleurs que sa mission d’observation a relevé des irrégularités et autres incohérences. Comme illustration, le rapport indique que dans certains centres ou bureaux de vote, le nombre de bulletins de votants était en hausse par rapport au nombre d’inscris.

Sur la question de la corruption en période électorale, il ressort du rapport qu’il a été observé peu de pratiques contestables (distribution des vivres, matériels de travail, lancement et financement de projets) et le jour du scrutin (distribution d’argent liquide, organisation de convois transfrontaliers et interurbains pour déplacer des électeurs) etc. D’où  très peu de vote d’étrangers.

De l’avis de certains observateurs du « regard citoyen », note le document, « tout était gagné à l’avance faute d’adversaires, donc un scrutin sans enjeu ».

En conclusion, bien que le Togo ait rompu, depuis les événements malheureux de la présidentielle de 2005, avec les violences électorales pour des élections sécurisées à visage humain, les élections législatives de 2018 n’ont pas permis de relever des avancées notables dans la transparence du  processus électoral au Togo.

Ce qui confirme que le Togo n’a pas encore atteint un niveau de transparence et d’équité recherché en matière électorale vu les insuffisances, les imperfections et les incohérences notoires qui transparaissent dans les chiffres des inscrits et des votants dénoncés ici et là lors des présentes  élections. Tout cela démontre à suffisance que le chemin vers la construction d’une démocratie vivante, gage d’une alternance apaisée, est encore long.

Pour rappel, l’Ong SADD, dans une perspective de transparence, a fait le monitoring  du processus électoral au cours des élections législatives 2018 à travers un dispositif du regard citoyen avec un ancrage sur la transparente et l’équité du scrutin. Ainsi le dispositif de regard citoyen déployé, a mobilisé 112 observateurs qui ont couvert au total 442 centres de vote et 932 bureaux de vote pour un  suivi indépendant.

RECOMMANDATIONS DE SADD

  • A l’endroit des pouvoirs publics :
  • Promouvoir un processus électoral plus inclusif qui prend en compte les partis de l’opposition les plus représentatifs afin d’éviter le boycott massif des élections par des citoyens ;
  • Poursuivre les audiences foraines de délivrance de jugement supplétif, de certificat de nationalité et de carte nationale d’identité aux citoyens ne possédant pas ces documents. Cela aurait l’avantage d’exiger la présentation de la carte nationale d’identité lors de l’inscription sur les listes électorales, ce qui du coup, minimiserait l’inscription des doublons, des mineurs et des étrangers ;
  • Procéder à un audit du fichier électoral  dans un délai raisonnable avant le scrutin  afin d’établir un fichier plus propre et acceptable par tous ;
  • Déployer le matériel de recensement au moins deux semaines avant le démarrage de l’opération de recensement électoral et donner un délai raisonnable pour l’enrôlement des électeurs;
  • Mettre en réseau les kits de recensement dans chaque CELI. Cela aura pour avantage d’éviter les doublons déjà au cours des opérations d’enregistrement des électeurs dans chaque circonscription électorale. Plus tard, il reviendra au CNTD de la CENI de faire les croisements des listes des différentes CELI pour gagner en temps et surtout en fiabilité du fichier électoral ;
  • Renforcer le suivi de l’intégralité du processus électoral par les observateurs nationaux afin de pallier les irrégularités liées aux fraudes massives ;
  • Assurer une plus grande transparence en ce qui concerne les travaux de la CENI, au minimum, la publication des procès-verbaux des réunions de la commission ;
  • Développer des procédures efficaces de transparence (annonce publique progressive des résultats bureau de vote par bureau de vote) pour la centralisation des résultats au niveau des CELI ;
  • Publier  à l’issue du scrutin, outre une ventilation détaillée des résultats par bureaux de vote, des outils d’analyse postélectoraux pour faciliter la compréhension des mécanismes du système électoral par la population et enfin favoriser l’acceptation des résultats par tous ;
  • Renforcer la transparence du processus électoral en rendant accessible l’ensemble des normes et en procédant à la publication détaillée des résultats du scrutin par bureau de vote, seule à même d’en assurer la traçabilité et permettre aux candidats l’exercice de leur droit de recours ;
  • Créer un cadre légal et règlementaire favorable au vote de la diaspora ;
  • Instruire fortement la Cour des comptes à assumer son rôle dans le contrôle des fonds de campagne des candidats après les élections ;
  • A l’endroit des partis politiques
  • Se faire représenter dans le processus électoral du début à la fin, dans un cadre consensuel ;
  • Les partis politiques doivent prendre une part active au processus de recensement, en sensibilisant leurs partisans sur leur contribution à la crédibilité du fichier, particulièrement sur les recours et les dispositions pénales du Code électoral ;
  • Les partis politiques doivent suivre la CENI dans toutes les phases du processus du recensement électoral, notamment dans les phases de contrôle des doublons.

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