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C’est une triste réalité. La violation systématique des droits des travailleurs est monnaie courante notamment dans les entreprises multinationales, installées un peu partout sur le continent. Et le Togo, ce pays de l’Afrique de l’ouest, n’échappe malheureusement guère à ce phénomène. Dans le cas échéant, que faire ? L’OIT donne des pistes dans sa ‘Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale’. Dans ce document de 48 pages, dont l’Ong Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) assure la vulgarisation depuis plusieurs semaines au Togo, le point ‘6.4’ met l’accent sur l »accès aux voies de recours et examen des réclamations’.
Ci-dessous, un extrait de la Déclaration :
6.4. Accès aux voies de recours et examen des réclamations
Au titre de leur obligation d’assurer une protection contre les atteintes aux droits de l’homme commises par des entreprises, les gouvernements devraient: prendre des mesures appropriées pour faire en sorte, par le biais de moyens judiciaires, administratifs, législatifs ou autres, que, lorsque de telles atteintes se produisent sur leur territoire ou sous leur juridiction, le ou les travailleurs touchés aient accès à un recours effectif.
Les entreprises multinationales et/ou nationales devraient:
– user de leur influence pour encourager leurs partenaires commerciaux à prévoir des moyens efficaces à des fins de réparation en cas de violation des droits de l’homme internationalement reconnus;
– respecter le droit des travailleurs qu’elles emploient;
– faire examiner toutes leurs réclamations de manière conforme aux dispositions suivantes;
« Tout travailleur qui, agissant individuellement ou conjointement avec d’autres travailleurs, considère avoir un motif de réclamation devrait avoir le droit de présenter cette réclamation sans subir de ce fait un quelconque préjudice et de faire examiner cette réclamation selon une procédure appropriée. Cela est particulièrement important lorsque les entreprises multinationales opèrent dans des pays qui n’observent pas les principes des conventions de l’OIT relatifs à la liberté syndicale, au droit d’organisation et de négociation collective, à la discrimination, au travail des enfants et au travail forcé ».
