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Engagée aux côtés des travailleurs togolais depuis 2002 pour l’amélioration de leurs conditions de vie, l’Ong Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) a fait de la protection sociale, son fer de lance. Et depuis lors, elle ne cesse d’intensifier des efforts pour contribuer à une couverture sociale, quasiment inexistante notamment dans le secteur privé. Dans le cadre de la vulgarisation par cette OSC, de la ‘Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale’, un accent particulier a été mis sur la promotion de la ‘sécurité sociale’ aussi bien de la part des gouvernements que des partenaires sociaux.
D’emblée, le document élaboré par l’OIT recommande aux gouvernements africains dont celui du Togo, à « établir ou maintenir, selon le cas, des socles de protection sociale en tant qu’élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale »; à mettre en oeuvre ces socles dans le cadre de stratégies d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible, selon les orientations données par les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale ».
Aux partenaires sociaux, ladite Déclaration estime que ces derniers pourraient: « jouer un rôle dans la promotion de ces politiques.
A l’endroit des entreprises multinationales et les autres entreprises, elles ont le devoir de: compléter les systèmes publics de sécurité sociale; aider à encourager leur développement, y compris par le biais des programmes qu’elles mettent elles-mêmes en place en tant qu’employeurs ».
Le document aborde par ailleurs la question liée à la ‘Sécurité et santé’. Sur cette problématique, il est recommandé aux gouvernements de faire en sorte que: les entreprises multinationales et les entreprises nationales appliquent des normes adéquates et pertinentes en matière de sécurité et de santé; contribuent à promouvoir une culture de la prévention dans les entreprises, afin d’instaurer progressivement un environnement de travail sûr et sain; prennent des mesures pour combattre la violence contre les femmes et les hommes sur le lieu de travail et à veiller à la sécurité des bâtiments ».
La Déclaration de principes tripartite’ sur les entreprises multinationales et la politique sociale invite les gouvernements africains à: disposer de la liste des maladies professionnelles, ainsi que les recueils de directives pratiques et les principes directeurs figurant sur la liste des publications du BIT consacrées à la sécurité et à la santé au travail; et à indemniser les travailleurs qui ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ».
Toujours sur l’aspect ‘Sécurité et santé’, les entreprises multinationales devraient: « maintenir les normes de sécurité et de santé les plus élevées, conformément aux exigences nationales, compte tenu de l’expérience de chaque entreprise dans son ensemble, y compris la connaissance de risques particuliers; mettre à la disposition des représentants des travailleurs et, sur leur demande, des autorités compétentes et des organisations de travailleurs et d’employeurs de tous les pays où elles exercent leurs activités, des informations sur les normes de sécurité et de santé applicables à leurs activités locales qu’elles observent dans d’autres pays; faire connaître aux intéressés tous les risques particuliers qui sont associés à de nouveaux produits et procédés, et les mesures de protection correspondantes« .
Ils sont également appelés à: jouer un rôle de premier plan dans l’examen des causes des risques en matière de sécurité et de santé au travail et dans l’application, à l’échelle de l’entreprise, des améliorations qui en découlent; coopérer à l’action des organisations internationales qui se chargent de préparer et d’adopter des normes internationales en matière de sécurité et de santé« .
Les multinationales devraient aussi: « coopérer pleinement avec les autorités compétentes conformément à la pratique nationale en matière de sécurité et de santé, les représentants des travailleurs et leurs organisations et les organismes établis de sécurité et de santé; inclure les questions concernant la sécurité et la santé dans les conventions conclues avec les représentants des travailleurs et leurs organisations ».
A noter que dans la déclaration, dont l’Ong assure la vulgarisation depuis deux semaines sur toute l’étendue du territoire togolais, avec l’appui financier de l’Ong Solidarité Mondiale (WSM), l’OIT n’a pas manqué d’insister sur sur la question du ‘Règlement des conflits du travail’. Un point pas des moindres que nous développerons dans un prochain article.
