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Togo : l’Ong SADD réitère son appel à l’adoption « rapide » du Code de l’apprentissage

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Au Togo, l’apprentissage constitue un débouché qui contribue à réduire le taux de chômage. Mais dans le secteur, force est de constater que les apprentis sont victimes d’abus multiformes : longues heures de travail, punitions corporelles, violences verbales, dégradantes et humiliantes, non jouissance des jours fériés, harcèlements sexuels…Préoccupée par le respect des droits de ces derniers, l’Ong Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) a réitéré mardi 28 décembre 2021 son appel à l’adoption « rapide » du Code de l’apprentissage.

A la faveur d’une conférence de presse tenue à Lomé, ceci avec le soutien financier de We Social Movements (WSM) de la Belgique et du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-TS) de la France, cette organisation de la société civile dit  avoir constaté avec regret une « lenteur » dans l’évolution du processus d’élaboration, enclenché depuis 2010.

Une situation préjudiciable aux acteurs de l’apprentissage, selon Yves Komlan Dossou, le Coordonnateur Général de l’Ong SADD.

« Onze ans après que ce processus ait été enclenché, il est à  constater que le code de l’apprentissage n’est toujours pas adopté, privant ainsi des dizaines de milliers d’apprentis de leurs droits fondamentaux à un apprentissage à visage humain », regrette ce dernier, dans une déclaration.

Dans le document, l’Ong fustige par ailleurs, l’organisation en 2021, de l’Examen de Fin d’Apprentissage (CFA) dans des « conditions très peux enviables, émaillées de nombreuses irrégularités » qui, selon elle, « violent les dispositions des arrêtés précités notamment les arrêtés interministériels 094 et 095 des ministères concernés ».

SADD appelle donc les autorités compétentes concernées par le Code de l’apprentissage à « prendre leurs responsabilités en l’adoptant dans le plus bref délai possible ».

Elle note tout de même une prise de conscience au niveau des syndicats patronaux, et suite à des multiples plaidoyers, une avancée majeure en termes de conditions de travail dans le secteur de l’apprentissage, caractérisées il y a plus de deux décennies, par la servitude et l’esclavage.

Lire ci-dessous, l’intégralité de la Déclaration liminaire :

CONFERENCE DE PRESSE / SADD-Togo / Déclaration liminaire

Pour un apprentissage à visage humain : SADD plaide pour l’adoption rapide du code de l’apprentissage au Togo.

Depuis des décennies, les droits des apprentis sont mis à rudes épreuves dans notre pays malgré le fait que l’apprentissage a toujours fait l’objet de règlementation depuis l’époque coloniale. Les abus multiformes sont caractérisés entre autres par le non-respect des horaires de travail, des punitions corporelles, des violences verbales, dégradantes et humiliantes, des travaux domestiques et champêtres presque obligatoires pour les apprentis au profit des maîtres-artisans, privant ainsi les apprentis d’un temps raisonnable de formation. On note également, la non jouissance des jours fériés par les apprentis, les conditions d’hygiène et de sécurité précaires dans les ateliers, le recours de certains maîtres-artisans à des contrats d’apprentissage illégaux au mépris du contrat type officiel, le non-respect de la durée des contrats, le non-respect des dispositions légales à l’égard des jeunes apprenties enceintes. Le coût de la formation et de la cérémonie de fin d’apprentissage (« libération ») très onéreux, le tout auréolé par l’organisation d’examens illégaux et payants assortis de la délivrance de diplômes non certifiés.

En 2003, SADD réalise une enquête approfondie sur la situation des apprentis au Togo, mettant en lumière les multiples atteintes citées plus haut portées aux droits des jeunes apprentis, des pratiques parfois proches de la servitude, le plus souvent admises comme de vieilles habitudes et pratiques dont on aurait du mal à se défaire.

Face à ce constat, SADD décide d’une part, de s’attaquer à cette problématique à laquelle personne ne semblait alors prêter attention. SADD monte son projet qui vise à agir simultanément à plusieurs niveaux : contribuer à l’amélioration des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’apprentissage, sensibiliser et impliquer l’ensemble des acteurs concernés (les ministères concernés, le juge du tribunal du travail, les juges des tribunaux de première instance, les préfets, les organisations de défense des droits de l’homme, les maîtres-artisans des syndicats patronaux et des chambres de métiers, les parents les apprentis…) et obtenir l’application des textes en vigueur.

D’autre part, SADD réussit à faire prendre en compte, dans l’élaboration du décret relatif à l’apprentissage et arrêtés connexes, ses principales propositions concernant la réglementation des horaires de travail, l’interdiction des travaux domestiques, la protection sociale des apprentis, l’âge minimum d’admission en apprentissage, le respect des congés et jours fériés…

En 2008, un plaidoyer de SADD a reçu un écho favorable auprès de trois (03) ministres (Ministre du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle) qui ont engagé un processus d’élaboration des arrêtés interministériels notamment l’arrêté N° 2009/094/METFP/MIAIT/MTESS Portant attribution de l’organisation de l’examen du Certificat de Fin d’Apprentissage (CFA) des corps de métiers et l’arrêté N° 2009/095/METFP/MIAIT/MTESS Portant définition du cadre de collaboration des partenaires à l’organisation de l’examen du Certificat de Fin d’Apprentissage (CFA).

La prise de ces arrêtés a ouvert la voie à l’organisation judicieuse des examens de fin d’apprentissage sanctionné par un Certificat de Fin d’Apprentissage, diplôme d’Etat.

En 2021, l’Examen de Fin d’Apprentissage a été organisé dans des conditions très peux enviables, émaillées de nombreuses irrégularités qui violent les dispositions des arrêtés précités notamment les arrêtés interministériels 094 et 095 des ministères concernés.

A la lecture de ce qui s’est passé, on peut être tenté de dire que la persécution des syndicats patronaux se poursuit en violation des conventions pertinentes de l’OIT, les 87 et 98 relatives à la liberté syndicale et au droit de négociation collective.

En 2010, un processus d’élaboration d’un code spécifique sur l’apprentissage a été lancé. Onze ans après que ce processus ait été enclenché, force est de constater que le code de l’apprentissage n’est toujours pas adopté, privant ainsi des dizaines de milliers d’apprentis de leurs droits fondamentaux à un apprentissage à visage humain.

Au regard de tout ce qui précède, SADD appelle les autorités compétentes concernées par le code de l’apprentissage à prendre leurs responsabilités en l’adoptant dans le plus bref délai possible.

Fait à Lomé, 27 décembre 2021

Le Coordonnateur Général de SADD




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