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Après les modifications apportées à la loi « Bodjona », 14 associations de la société civile togolaise se sont rassemblées pour lancer l’initiative « Bring Back Our Freedom », qui dénonce ce que ces OSC ont qualifié de « recul démocratique » pour le Togo. Ces acteurs espèrent, se faisant, amener le gouvernement revoir les modifications afin de remettre le Togo sur le chemin de la démocratie.
Alors que les OSC n’ont pas été écoutées par les autorités gouvernementales, une lettre des rapporteurs spéciaux des Nations Unies, adressée aux autorités togolaises, a invité ces derniers à revoir la nouvelle loi dite « Boukpessi », qualifiée par l’ONU de « liberticide ».
Ce faisant, l’instance internationale a rejoint les inquiétudes de ces OSC, et donc de la population, dans sa majorité.
Dans une interview accordée à notre confrère Jean De Dieu Sovon de la CDFDH, Madi Djabakate, au nom de la coordination de l’initiative BBOF, a porté son analyse sur la communication des rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
Retrouvez ci dessous, l’intégralité de l’interview !
- Quelle appréciation faites-vous de la communication conjointe des 4 rapporteurs spéciaux à l’endroit du gouvernement togolais sur les modifications apportées à la loi « dite Bodjona » ?
Cette communication que je peux qualifier d’andragogique à l’endroit du gouvernement togolais, est une initiative à saluer. Elle reprend en effet les grandes préoccupations que nous avons eu à soulever à travers l’initiative « Bring Back Our Freedom », aux lendemains de l’adoption par l’Assemblée nationale, du projet de loi portant modification de la loi du 16 mai 2011, relative à la liberté de réunions et de manifestations publiques et pacifiques.
C’est donc un soulagement pour nous, de savoir que nos préoccupations sont non seulement partagées mais que des recommandations sont également faites par les rapporteurs spéciaux dans l’optique d’amener le gouvernement togolais à revisiter la loi incriminée.
2- Le gouvernement togolais doit-il prendre en compte cette communication, a-t-elle un effet contraignant ?
Il s’agit ici, rappelons-le, de recommandations faites au gouvernement togolais. Et ces recommandations se fondent sur des instruments juridiques internationaux auxquels le Togo a adhéré librement, ainsi que sur des conventions que le pays a tout de même ratifiées. Alors pris sur cet angle, le gouvernement togolais est tenu de se comporter en bon élève en prenant en compte cette communication. Autrement, ce serait tout simplement regrettable que le pays persiste dans ce recul considérable en matière de droits de l’homme alors même que le gouvernement s’est engagé à œuvrer pour l’enracinement de la démocratie.
3. Au regard de cette réponse, quelles sont les mesures que doit prendre le gouvernement togolais, suite à ce courrier des rapporteurs spéciaux des nations Unies ?
En raison de la pertinence des préoccupations soulevées par les rapporteurs spéciaux, il semble urgent que dans un premier temps, le gouvernement abroge les dispositions restrictives introduites dans la loi du 16 mai 2011 ; ensuite, qu’il mette en place une commission composée de membres du gouvernement, de parlementaires, d’organisations de la société civile et de partis politiques pour travailler à une nouvelle proposition de loi sur la liberté de réunion et de manifestation, qui réponde aux standards internationaux en la matière et enfin, la faire adopter dans un bref délais par l’Assemblée nationale.
4. Quelles sont les prochaines étapes de l’initiative « Bring Back Our Freedom » ?
Avant de parler des prochaines actions de l’initiative « Bring Back Our Freedom », je voudrais émettre le vœu que cette communication des rapporteurs spéciaux, doublée des actions déjà menées par les organisations de la société civile dans le sens de la préservation de la liberté de réunions et de manifestations publiques et pacifiques puissent avoir très vite écho favorable auprès du gouvernement, pour que les prochaines étapes de l’initiative ne révèlent plus nécessaires. Mais qu’à cela ne tienne, nous avons prévu dans le second volet de nos actions, de faire des plaidoyers essentiellement auprès des représentations diplomatiques ; de lancer une pétition que nous avons dénommée « ma voix pour protéger la liberté de manifestation » et aussi de mener une campagne digitale qui sera marquée par la diffusion régulière des supports audio-visuels et d’articles sur notre initiative.
