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Au Togo, un changement majeur est en cours dans la gestion des litiges fonciers surtout au Grand-Lomé. En vertu des articles 682 et suivants de la loi n°2018-005 du 14 juin 2018, portant code foncier et domanial, les décisions de justice relatives aux affaires foncières, y compris celles de la Cour suprême, des cours d’appel, et des tribunaux, ordonnant des expulsions forcées ou des démolitions de biens immobiliers, sont désormais soumises à des prescriptions strictes. L’annonce a été faite ce lundi 23 septembre 2024 par le Président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya à la télévision nationale.
Cette décision vise à corriger les dérives observées dans l’exécution des décisions judiciaires en matière foncière. En effet, certains acteurs, notamment des huissiers de justice, ont été accusés d’agir en collusion avec des individus malintentionnés, souvent surnommés « gros bras », semant le désarroi parmi les populations concernées. Ces pratiques ont provoqué des injustices et des tensions sociales, d’où la nécessité d’une intervention réglementaire.
Ainsi, toute expulsion forcée, démolition d’immeubles ou déguerpissement massif des populations sur l’ensemble du territoire national est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Cette suspension concerne les deux ressorts des cours d’appel du Togo, et toutes les opérations en cours doivent être interrompues.
Les ministères en charge de la justice, de la police et de la gendarmerie sont appelés à appliquer cette mesure de suspension et à cesser toute assistance relative à ces actions d’expulsion ou de démolition.
De plus, toute personne ou groupe d’individus tentant d’entraver cette décision sera poursuivi pour vandalisme, destruction volontaire et autres délits.
Les autorités et responsables impliqués dans la gestion foncière sont invités à œuvrer pour la cohésion sociale et la paix entre les populations togolaises. Ce tournant dans la gestion des affaires foncières marque une volonté d’instaurer davantage de justice et de préserver le vivre-ensemble au Togo.
