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L’Union pour la République (UNIR), parti au pouvoir, détient la majorité des sièges au sein de l’Assemblée nationale togolaise. Le président de ce parti politique Faure Essozimna Gnassingbé a donc été naturellement désigné Président du Conseil des ministres ce samedi 3 mai, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution. Pour la première fois dans l’histoire du Togo, le président de la République sera élu non plus par le peuple, mais par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès.
Un an après la promulgation de la nouvelle Constitution de la Ve République, le Togo achève ainsi sa transition vers un régime parlementaire, supprimant l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Une réforme que continue de contester une partie de l’opposition et de la société civile. Le pays vient de tourner définitivement la page du système semi-présidentiel en place depuis des décennies et adopte désormais le régime parlementaire.
« Le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle devient Président du Conseil », stipule l’article 47 de la nouvelle Constitution.
Chef de l’Etat togolais depuis 2005, le nouveau président du Conseil a de ce fait prêté serment devant la cour constitutionnelle dans le cadre de sa nouvelle fonction.
Attributions du Président du Conseil
Conformément à l’article 50 de la nouvelle Constitution, Faure Gnassingbé détermine et conduit la politique de la nation, préside le Conseil des ministres, définit la politique étrangère et est le chef suprême des armées.
Le Président du Conseil disposera de prérogatives étendues en tant que chef du gouvernement. Il aura également le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires, de faire exécuter les lois et d’exercer le pouvoir réglementaire. En outre, il pourra accorder des grâces présidentielles dans des cas particuliers.
Le Président du Conseil aura également la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation de son président et notification au Président de la République. Cette dissolution entraînera la tenue de nouvelles élections législatives dans un délai de 60 à 90 jours.
Pendant son mandat, le Président du Conseil bénéficiera d’une immunité judiciaire en vertu de l’article 56 de la Constitution, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être contraint à témoigner ni faire l’objet de poursuites judiciaires.
Faure Gnassingbé, nouveau Président du Conseil, jouera un rôle central dans la gestion des affaires de l’État, combinant des responsabilités politiques, administratives et militaires.
