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Au terme d’un vote à huis-clos, les députés se sont largement prononcés en faveur de la levée de l’immunité du ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, ouvrant ainsi des poursuites judiciaires à son encontre.
Le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba est dans le collimateur de la justice. L’assemblée nationale de son pays vient de donner le feu vert aux juridictions d’engager des poursuites judiciaires contre lui. Au terme d’un vote à huis-clos effectué le 15 juin dernier,329 députés sur 363, se sont dits favorables à son audition par la Justice.
Soupçonné de détournement d’un montant de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo, Mutamba ne devrait pas rester longtemps en poste, conformément à la loi et en raison de la procédure en cours à son encontre. Le ministre et ses proches crient à l’acharnement.
Pour certains observateurs, cette autorisation de poursuite votée par le parlement à l’encontre d’un membre de l’Exécutif, est un bon point pour la démocratie. « Car, ne serait-ce que dans la forme, elle a le mérite de mettre tous les citoyens sur un pied d’égalité en tant que justiciables devant la loi. Et si le message est de montrer qu’il n’y a pas d’intouchables dans la République et que nul ne peut se prévaloir d’un quelconque statut pour espérer se soustraire à la Justice », explique un observateur.
Interdiction de quitter le pays
Dans une correspondance officielle adressée au Directeur général de migration (DGM), le procureur général indique que le ministre de la justice est interdit de quitter la capitale Kinshassa, précisant que cette mesure conservatoire s’appuie sur l’article 83 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013, relative à la procédure devant la Cour de cassation. Ce texte permet d’interdire à une personne inculpée de quitter une juridiction territoriale dans le cadre d’une instruction judiciaire. « J’ai décidé d’interdire au susnommé Mutamba toute sortie de la ville de Kinshasa », indique formellement la lettre du procureur.
Essama Aloubou
