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Adoptée le 19 décembre 2023, la loi Immigration a été largement censurée, jeudi 25 janvier par le Conseil constitutionnel, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Les Sages ont censuré plus du tiers des articles.
Au total 32 articles sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel a validé « l’intégralité du texte du gouvernement », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
À l’inverse, le patron du RN Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ».
« La loi immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », a-t-il insisté.
Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l’Assemblée nationale, consécutif à l’adoption d’une motion de rejet préalable.
