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Selon un projet de loi adopté ce jeudi en Conseil des ministres, l’acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage ne sera plus automatique. Cette mesure gouvernementale fait obstacle aux mariages de complaisance contournant la procédure ordinaire de naturalisation.
Désormais, il faudra être marié depuis cinq ans, avec un ou une citoyen(ne) ivoirien(ne), pour accéder à la nationalité.
Le présent projet de loi exige du conjoint étranger de faire une déclaration devant le Ministre de la Justice, après une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage ; ceci pour attester de la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne. Ce délai peut être réduit à trois ans, si le couple a deux enfants.
La nationalité ivoirienne n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente.
Ce projet de loi, qui s’inspire de la législation du Bénin et du Sénégal, devrait être étudié dans les prochains jours par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être appliqué.
