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Le feuilleton qui a commencé dans la nuit du 25 mars 2024 avec le vote à la majorité du texte de la nouvelle Constitution par l’Assemblée nationale sortante vient de s’achever avec la promulgation dans la soirée de ce lundi 6 mai de ce texte qui fait passer le pays du régime semi-présidentiel au régime parlementaire.
« Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », indique le communiqué officiel lu à la télévision nationale ce lundi.
Votée en 2e lecture le 19 avril dernier par les députés de l’Assemblée nationale, cette révision constitutionnelle introduite par un groupe de députés majoritairement du parti au pouvoir acte au Togo un régime parlementaire avec un exécutif à 2 têtes.
L’essentiel des pouvoirs de l’exécutif est concentré aux mains d’un Président du Conseil des ministres, qui sera le chef du parti politique qui détient la majorité à l’Assemblée nationale. Ce chef du gouvernement est nommé par un décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son parti politique détient la majorité au Parlement.
La nouvelle constitution prévoit également un poste de président de la République qui sera élu par l’Assemblée nationale et le sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.
