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Le Togo est temporairement suspendu de l’ITIE, voici la raison

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Le Togo ne fait plus partie de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), selon une information rendue publique sur le site de l’organisation le 1er février 2023, pour défaut de publication de rapports de l’exercice fiscal 2020.

« Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les 6 mois suivant la date limite de rapportage », lit-on dans la décision rendue publique par le Conseil d’Administration de l’ITIE.

Membre de cette initiative depuis 2013, le Togo n’avait jusque-là jamais dérogé à la règle de transparence dans le secteur des mines.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien visant à promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Le Togo n’est pas le seul pays suspendu ; le Kazakhstan et le Mexique qui n’ont pas non plus élaboré ni mis à disposition de l’ITIE le rapport de 2020 après l’échéance du 31 décembre 2022 sont dans le même cas.




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