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Le gouvernement togolais a lancé un chantier ambitieux : se doter d’un Code du numérique. Dans cette perspective, le ministère de l’Économie numérique et de la Transformation digitale a publié un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un cabinet juridique chargé de concevoir ce futur cadre réglementaire.
Ce Code vise à combler les lacunes juridiques actuelles dans des domaines technologiques émergents tels que l’intelligence artificielle, le cloud computing, les e-ambassades ou encore la protection des données personnelles. Il s’agira de structurer, harmoniser et moderniser l’ensemble des textes législatifs relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans un référentiel unique et cohérent.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’accélération de la transformation numérique du Togo, et poursuit plusieurs objectifs majeurs :
Renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs dans le numérique ;
Encourager l’innovation et le développement technologique ;
Promouvoir une gouvernance responsable et adaptée aux enjeux numériques actuels.
Le mandat inclut également des sessions de formation à l’intention des juristes, magistrats et avocats togolais, afin de faciliter l’appropriation des nouveaux outils législatifs.
Prévue pour une durée de 24 mois, la mission mobilisera une expertise internationale associée à une forte implication locale. Les cabinets intéressés ont jusqu’au 24 juin 2025 pour soumettre leur candidature.
