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Un projet de loi a été adopté par les députés ivoiriens ce mardi. Cette nouvelle disposition vise à mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne dans le pays. Ce projet de loi part du constat de « la fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés en dessous des articles de presse en ligne ».
Selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera « civilement responsable » de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA.
Si cette loi venait à être promulgué par le président de la République, le directeur de publication d’un organise de presse serait « civilement responsable des commentaires » que feront les internautes en réponse des articles mis en ligne.
Ce projet de loi sur le régime juridique de la presse a pour objectif de préciser le statut de directeur de publication d’un organe de presse en ligne, de réguler les commentaires publiés sur les articles en ligne, de « freiner les termes xénophobes, haineux et injurieux qui y sont constamment véhiculés » et « d’éviter que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression ».
Les responsables des organes de presse en ligne sont dans la tourmente depuis que ce projet de loi a été adopté à la majorité par les députés. Il sera soumis à une seconde lecture au Sénat.
