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C’est l’une des recommandations de l’ASBL Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICJP) à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet de chaque année.
Le coordonnateur de l’ASBL Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICJP) Raphael Wakenge a fait une requête au gouvernement congolais. « Le champ la justice pénale est encore insuffisamment exploitée dans notre pays. C’est pourquoi nous rappelons qu’il y a des recommandations formulées par le rapport Mapping et qui viennent d’être complétées par les recommandations du rapport de l’ICJP pour demander que la justice pénale soit une priorité dans le programme du Gouvernement », a-t-il indiqué.
Basé à Bukavu, l’ASBL ICJP a également demandé à la communauté internationale d’établir la Cour pénale internationale pour la RDC, en publiant le rapport et les annexes du rapport Mapping. « Nous pensons qu’en le faisant ça sera une promotion, une consolidation de la sanction à l’égard des auteurs des crimes graves qui ont été constatés en RDC », a poursuivi Raphael Wakenge. Ces déclarations ont été faites en marge de la journée mondiale de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet de chaque année.
Selon plusieurs observateurs, l’idée de créer une Cour pénale internationale pour la RDC est liée au fait que plusieurs crimes commis en RDC sont susceptibles d’être des crimes internationaux, notamment des meurtres de guerre, travaux forcés, tortures, violences sexuelles, pillages, destruction des propriétés et autres actes inhumains. La grande partie de ces crimes ont été commis dans les territoires de Kalehe et de Mwenga (Sud-Kivu), apprend-on.
Des cours pareilles existent déjà dans d’autres pays africains, notamment en République centrafricaine où la Cour Pénale Spéciale (CPS) de la République Centrafricaine existe. Il s’agit d’une juridiction hybride chargée de juger les crimes internationaux les plus graves commis depuis 2003 sur le territoire centrafricain. Elle a étécréée en juin 2015 par la loi organique n°15.003 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale. La CPS a ainsi une double mission : lutter contre l’impunité par la poursuite et la répression des violations les plus graves des droits humains ; contribuer à la reconstruction du système judiciaire centrafricain
La CPS tient son caractère spécial par : sa composition mixte : personnel centrafricain et international ; la gravité des infractions qu’elle poursuit : génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre ; sa durée : 5 ans renouvelables , l’indépendance de son parquet vis-à-vis des autorités.
Essama Aloubou
