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Au moins 4 fonctionnaires du ministère camerounais de la Santé publique (Minsanté), ont été reconnus coupables de fautes de gestion dans un marché public lié à la riposte contre la pandémie de coronavirus en 2020.
La Chambre des comptes de la Cour suprême vient de prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre de quatre fonctionnaires. Élysée Amour II Eyenga Ndjomo, sous-directeur du budget et du financement au moment des faits, promu conseiller technique au Minsanté, écope d’une amende de 3 millions de FCFA. Ousmane Diaby, chef de la division des études et projets, est doit quant à lui payer une amende de 2 millions de FCFA.
Selon les juges de la première section de cette juridiction, consacrés à la discipline budgétaire et financière, ces deux responsables sont « les principaux concepteurs et instigateurs » des irrégularités intervenues dans l’attribution d’un marché de 278 millions de FCFA pour la construction d’un centre d’isolement à l’hôpital de Ngaoundéré en 2020.
Toujours selon les magistrats soulignent que « Élysée Amour II Eyenga Ndjomo et Ousmane Diaby apparaissent comme les plus fautifs, en raison de leur activisme effréné dans cette opération et de leur position auprès de l’ordonnateur, présentant de ce fait un risque de réitération de ces pratiques. » Pourtant «en raison de leur appartenance aux services centraux du Minsanté, ils devaient être des exemples pour les autres responsables », déplorent les juges.
Abiba Ntue Ngapout, payeuse à la paierie spécialisée du Trésor auprès du Minsanté, écope d’une amende de 1,5 million de FCFA. Rémy Bekolo Edou, comptable-matériel au cabinet du ministre de la Santé publique, est condamné à 1 million de FCFA.
Au cours du procès, l’avocat général a requis une déchéance de 5 à 10 ans contre les fonctionnaires concernés. Mais les juges ont estimé que « ces acteurs intervenaient dans un contexte d’extrême urgence avec de fortes incertitudes » et que, par conséquent, « les déchéances requises contre les mises en cause, lesquelles ont agi dans ce contexte (…), ne sont pas justifiées. »
Enfin, la Chambre des comptes n’a pas prononcé de débet, les juges ayant souligné que « l’État n'[avait] subi aucun préjudice financier. »
Essama Aloubou
